![\"Tribune](\"https:\/\/www.cgt.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/tribun%20RSA.jpg\")
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Les sanctions ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des droits fondamentaux. Elles m\u00e9connaissent le principe constitutionnel du droit \u00e0 des moyens convenables d\u2019existence, consacr\u00e9 par le pr\u00e9ambule de 1946. Elles ouvrent la voie \u00e0 des \u201ccontrats d\u2019engagement\u201d que l\u2019allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frapp\u00e9s donc de nullit\u00e9.<\/p>\n
Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, \u00e0 France Travail peut voir son assurance ch\u00f4mage ou son RSA suspendus de 30 \u00e0 100 % ou supprim\u00e9 d\u00e8s le premier \u201cmanquement\u201d : un rendez-vous manqu\u00e9, une obligation mal comprise, un contrat d\u2019engagement non sign\u00e9 dans les temps. Dix jours seulement sont accord\u00e9s pour contester ; un d\u00e9lai d\u00e9risoire quand une suspension peut signifier l\u2019impossibilit\u00e9 de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mois.<\/p>\n
\u201cJe n\u2019ai pas de domicile fixe, je suis h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 droite, \u00e0 gauche\u2026 Depuis janvier 2025, mon RSA a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 deux fois de suite. Je n\u2019\u00e9tais pas au courant des obligations vis-\u00e0-vis de France travail. La deuxi\u00e8me fois, je n\u2019avais plus de t\u00e9l\u00e9phone portable, alors je n\u2019ai pas pu faire ma d\u00e9claration trimestrielle du RSA. J\u2019ai essay\u00e9 de me justifier, mais ils ont dit que c\u2019\u00e9tait d\u00e9finitif.<\/em><\/p>\n Je cherche du travail depuis longtemps, dans l\u2019aide \u00e0 la personne, mais comme je n\u2019ai pas la formation, ma candidature n\u2019est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n\u2019ai pas de r\u00e9f\u00e9rent RSA pour m\u2019accompagner. J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 France Travail un r\u00e9f\u00e9rent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n\u2019ai toujours pas de r\u00e9ponse.<\/em> \u00bb<\/p>\n Parce que suspect\u00e9es de ne pas \u00eatre assez mobilis\u00e9es, la loi dite \u201cplein emploi\u201d impose aux personnes quinze heures minimum d\u2019activit\u00e9s hebdomadaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et le d\u00e9cret les expose au risque de perdre tout revenu en cas de non-respect des obligations du contrat. Une contrainte qui s\u2019apparente \u00e0 du travail forc\u00e9, pourtant prohib\u00e9 par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et les conventions de l\u2019OIT.\u00a0<\/p>\n En th\u00e9orie, ces heures doivent aider \u00e0 l\u2019insertion professionnelle. En r\u00e9alit\u00e9, elles ajoutent de la contrainte aux pr\u00e9carit\u00e9s et ne semblent pas tenir compte des situations sp\u00e9cifiques (m\u00e8res isol\u00e9es, personnes en situation de handicap, aidants familiaux, agriculteurs). Les travailleurs sociaux et les agents de France Travail le disent eux-m\u00eames : ils passent plus de temps \u00e0 contr\u00f4ler qu\u2019\u00e0 soutenir. Ils sont en perte de sens et leurs conditions de travail se d\u00e9t\u00e9riorent.<\/p>\n S\u2019y ajoute une opacit\u00e9 totale. Pourquoi 30 %, 50 %, ou 100 % de r\u00e9duction du RSA ou de l\u2019assurance ch\u00f4mage ? Rien ne le justifie. D\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre, les pratiques varient. Certains d\u00e9partements appliquent ces sanctions avec retenue, d\u2019autres avec z\u00e8le. L\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement est flagrante. Les voies de recours propos\u00e9es sont inadapt\u00e9es aux situations et ne sont pas suspensives de la sanction.<\/p>\n Nous ne nous r\u00e9soudrons jamais \u00e0 ce que les \u00ab devoirs \u00bb prennent le pas sur la solidarit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 des droits. Ni \u00e0 ce que viser le plein emploi consiste \u00e0 intensifier la fabrique de travailleurs pauvres.\u00a0<\/strong><\/p>\n Si l\u2019on pr\u00e9tend r\u00e9ellement soutenir les priv\u00e9s d\u2019emploi, il faut permettre aux 30 \u00e0 40% des personnes exclues de notre syst\u00e8me de solidarit\u00e9 \u2013 ce qu\u2019on appelle pudiquement le non-recours \u2013 puissent effectivement acc\u00e9der \u00e0 leurs droits. Il faut cesser de stigmatiser et de tenir les personnes pour responsables de leur situation et rappeler les pouvoirs publics \u00e0 leurs obligations.<\/strong><\/p>\n Andr\u00e9e Besson, pr\u00e9sidente de Solidarit\u00e9 Paysans ; Sophie Binet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT ; Caroline Chev\u00e9, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de FSU ; Marion Ducasse, coordinatrice Aequitaz ; Didier Duriez, pr\u00e9sident du Secours catholique ; Laurent Escure, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Unsa ; Murielle Guilbert et Julie Ferrua, co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-es g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Union syndicale Solidaires ; Marylise Leon, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CFDT ; Pierre-Edouard Magnan, pr\u00e9sident du Mouvement National des Ch\u00f4meurs et Pr\u00e9caires (MNCP) ; Didier Minot, pr\u00e9sident du collectif Changer de cap ; Bruno Morel, pr\u00e9sident Emma\u00fcs France ; Olivier Morzelle, pr\u00e9sident d\u2019ATD Quart Monde France ; Laurent Pinet, pr\u00e9sident Coorrace ; Nathalie Tehio, pr\u00e9sidente de la LDH.<\/p>\n<\/dd>\n<\/dl>\nFace \u00e0 cela, nous avons pris la d\u00e9cision d\u2019attaquer collectivement l\u2019Etat pour obtenir l\u2019abrogation de ce d\u00e9cret.
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\u27a1\ufe0f Partager la tribune<\/a> \u00ab Sanctions contre les allocataires du RSA : 16 associations et syndicats attaquent l\u2019Etat \u00bb publi\u00e9e sur Lib\u00e9ration<\/a><\/h4>\n