![\"\"](\"https:\/\/cgtbressuire.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/NVO-10-av-25.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLes r\u00e8gles qui r\u00e9gulent les installations industrielles pourraient \u00eatre assouplies pour les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national majeurs (PINM), au profit notamment des plus gros data centers. Comme celui de Paris Digital Park, le plus grand en France \u00e9tabli \u00e0 la Courneuve (93)<\/p>\n\n\n\n
Cens\u00e9e encourager la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, la loi de simplification \u00e9conomique examin\u00e9e jusqu’au 11 avril \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale risque en r\u00e9alit\u00e9 de r\u00e9duire les droits des salari\u00e9s mais aussi de d\u00e9tricoter un peu plus les normes environnementales. Une trentaine de comit\u00e9s consultatifs, o\u00f9 si\u00e8gent les syndicats, pourraient \u00eatre purement et simplement supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab C’est une loi que nous attendons avec impatience \u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 Patrick Martin, le pr\u00e9sident du Medef, lors d’une table ronde rassemblant organisations patronales et syndicales \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le 11 mars dernier. Et pour cause, le projet de loi de simplification de la vie \u00e9conomique, examin\u00e9 du 8 au 11 avril \u00e0 l’Assembl\u00e9e, a de quoi se faire se frotter les mains des organisations patronales. Mesures r\u00e9gressives pour les droits des salari\u00e9s, abaissement des normes environnementales, suppressions pures et simples d’agences consultatives ou de surveillance \u00e9tatiques\u2026 La loi a tout d’un fourre-tout l\u00e9gislatif imagin\u00e9 dans le seul but de satisfaire les desiderata du Medef.<\/p>\n\n\n\n
Depuis son passage au S\u00e9nat l’an dernier, la version en examen \u00e0 l’Assembl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9e, gr\u00e2ce notamment aux syndicats auditionn\u00e9s, de dispositions particuli\u00e8rement n\u00e9fastes pour les salari\u00e9s. Simplification de la fiche de paie, d\u00e9lais r\u00e9duits de l’information et du temps pour les salari\u00e9s de proposer des solutions alternatives en cas de cessation d’entreprise, moindres mesures de protection pour les salari\u00e9s en sous-traitance, \u00e9taient inscrites au menu de cette loi tr\u00e8s lib\u00e9rale. Auditionn\u00e9 le 11 mars pour la CGT, le secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral Thomas Vacheron s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du rejet de certaines de ces mesures en souhaitant qu\u2019elles \u00abne reviendront pas par la fen\u00eatre\u00bb, rappelant au passage que \u00abmasquer des lignes de la fiche de paie, c\u2019est potentiellement pouvoir enlever des droits.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Au moment o\u00f9 il faut trouver toutes les solutions possibles pour maintenir les entreprises, \u00e9viter les licenciements et la disparition du tissu industriel, on r\u00e9duit le temps des salari\u00e9s pour trouver une solution de reprise \u00bb, Thomas Vacheron, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de son passage en commission sp\u00e9ciale fin mars, la nouvelle version du texte amend\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s LIOT, LR, RN a vu par ailleurs s’allonger la liste des comit\u00e9s et instances consultatives \u2013 au nombre d\u00e9sormais d’une trentaine \u2013 qui pourraient \u00eatre purement et simplement supprim\u00e9s. \u00ab Quand on voit le contenu de la loi, on se demande si Donald Trump et Elon Musk ne sont pas entr\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e \u00bb, commente Fabienne Rouchy, pr\u00e9sidente du groupe CGT au Conseil \u00e9conomique et social (Cese). Une simplification \u00ab \u00e0 la h\u00e2che \u00bb qui donne en effet le tournis : suppression du Conseil national de la montagne, du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, de l’Observatoire national de la politique de la ville\u2026<\/p>\n\n\n\n L’un des amendements amen\u00e9 par la droite r\u00e9publicaine a suscit\u00e9 en particulier de vives r\u00e9actions. Celui-ci pr\u00e9voit en effet la suppression des conseils \u00e9conomiques sociaux et environnementaux r\u00e9gionaux (Ceser) : des organismes de consultation qui accompagnent et guident les conseils r\u00e9gionaux dans leur action et font vivre la d\u00e9mocratie en territoire. Dans un communiqu\u00e9 commun, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et syndicats ont d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie participative \u00bb et demand\u00e9 leur maintien.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les CESER sont un lieu d’\u00e9valuation des politiques publiques, de propositions, o\u00f9 les patrons parlent avec les syndicats, o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 civile est organis\u00e9e et d\u00e9bat, \u00bb Fabienne Rouchy, pr\u00e9sidente du groupe CGT au Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Ceser) et secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le texte pourrait entra\u00eener de nombreux reculs sur le plan environnemental au profit des int\u00e9r\u00eats industriels. Invit\u00e9 au S\u00e9nat aux assises de la simplification, le premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou a d\u00e9clar\u00e9 vouloir \u00ab r\u00e9duire le volume des normes \u00bb. Les r\u00e8gles qui r\u00e9gulent les installations industrielles pourraient ainsi \u00eatre assouplies pour les Projets d’int\u00e9r\u00eat national majeurs (PINM), avec la suppression des \u00e9valuations environnementales pour les demandes d\u2019autorisation environnementale.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi vise \u00e9galement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les tr\u00e8s grandes installations de data centers, promises par Emmanuel Macron, en leur attribuant le label PINM. Ceci afin de pouvoir plus facilement les imposer aux collectivit\u00e9s ainsi qu’\u00e0 la population, au d\u00e9triment des ressources hydrauliques et fonci\u00e8res. Autant de simplifications qui aboutiraient \u00e0 un d\u00e9tricotage des r\u00e8gles et a un affaiblissement g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes de protection de l\u2019environnement, craint l’association France Nature Environnement. La loi pr\u00e9voit par ailleurs que les projets industriels ne soient plus tenus de faire l’objet d’un d\u00e9bat public dans le cadre de la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP). Les parlementaires pourraient aussi supprimer les ZFE (zones \u00e0 faible \u00e9missions), sans mettre en place d\u2019alternative, d\u00e9nonce R\u00e9seau Action Climat. Une loi de simplification qui pourrait \u00eatre, surtout, une loi de d\u00e9r\u00e9gulation et de r\u00e9gression.<\/p>\n\n\n\n