pour soi-disant \u201csimplifier\u201d la vie \u00e9conomique est catastrophique<\/strong> et constitue un premier point offert \u00e0 l\u2019offensive Trumpiste de r\u00e9gression acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des normes sociales et environnementales dans le monde.\u00a0<\/p>\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Syndicats qui a appel\u00e9 \u00e0 faire barrage \u00e0 ce projet r\u00e9gressif, posait la question en ces termes : \u201cL’Union europ\u00e9enne ne doit pas devenir un terrain de jeu pour les int\u00e9r\u00eats des entreprises au d\u00e9triment des droits fondamentaux et de l’\u00c9tat de droit. C’est un moment d\u00e9cisif pour le Parlement europ\u00e9en : les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens se tiendront-ils aux c\u00f4t\u00e9s des travailleurs, des syndicats et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ? Ou c\u00e9deront ils \u00e0 la pression des entreprises et approuveront ils sans discussion un recul des progr\u00e8s ?<\/em>\u201d<\/p>\nAlors que se profile une crise majeure, ce que la situation exige, c\u2019est une transformation structurelle de notre syst\u00e8me \u00e9conomique et social,<\/strong> une rupture avec trente ans d\u2019abandon industriel et de mise en concurrence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Notre tissu productif, affaibli par l\u2019absence de politique industrielle coh\u00e9rente, par la d\u00e9sarticulation des fili\u00e8res et la d\u00e9pendance accrue aux cha\u00eenes mondiales, ne tiendra pas le choc sans un v\u00e9ritable tournant structurel : relocalisations, conditionnalit\u00e9 des aides, mont\u00e9e en gamme, planification \u00e9cologique et sociale.<\/p>\nOr, c\u2019est tout le contraire qui ressort du Conseil national de l\u2019industrie r\u00e9uni le 8 avril.\u00a0<\/h4>\n
Le patronat utilise le tableau sombre qui se dessine comme un levier pour d\u00e9tricoter encore davantage nos normes sociales, fiscales et environnementales. Sous couvert d\u2019un \u00e9change \u00ab\u00a0constructif et collectif\u00a0\u00bb, dixit Bercy, les repr\u00e9sentants des fili\u00e8res industrielles ont profit\u00e9 de l\u2019urgence pour r\u00e9activer leur agenda habituel : plus de \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, plus de \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire moins de droits pour les salari\u00e9s, moins d\u2019exigences \u00e9cologiques, moins de fiscalit\u00e9 sur les profits.<\/strong><\/p>\nLoin d\u2019un sursaut collectif, on assiste \u00e0 une tentative de faire passer en force des r\u00e9gressions structurelles, alors que la gravit\u00e9 de la situation impose au contraire un renforcement des protections collectives, une reconqu\u00eate industrielle au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et une r\u00e9ponse solidaire \u00e0 la crise qui vient.<\/p>\n
Quatre imp\u00e9ratifs se dessinent : d\u00e9mocratiser ; d\u00e9financiariser ; d\u00e9sp\u00e9cialiser ; d\u00e9carboner par la r\u00e9industrialisation.<\/strong><\/p>\nAutour de ces imp\u00e9ratifs, la CGT propose 16 mesures d\u2019urgence \u2935\ufe0f<\/h2>\n\n
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1 \/ Un dispositif de gestion de crise<\/h3>\n\n- Cr\u00e9ation d\u2019une cellule de crise hebdomadaire sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de l\u2019\u00c9conomie<\/strong>, r\u00e9unissant syndicats, patronat, Bpifrance, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, \u00e9lus locaux et services de l\u2019\u00c9tat et d\u00e9clinaison de cette cellule de crise en territoire au niveau des Pr\u00e9fectures.<\/li>\n
- Activation locale des commissaires aux restructurations<\/strong>, \u00e0 condition de les sortir du t\u00eate-\u00e0-t\u00eate patronal : int\u00e9gration des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et renforcement de leurs moyens d\u2019action.<\/li>\n
- Suivi syst\u00e9matique des sites menac\u00e9s<\/strong>, avec transparence sur les donn\u00e9es \u00e9conomiques et industrielles.<\/li>\n
- Parmi les nombreux dossiers industriels en cours, cinq d\u2019entre eux constituent des symboles qui appellent des d\u00e9cisions fortes et urgentes de l\u2019Etat : Vencorex ; Chapelle Darblay ; l\u2019industrie spatiale de fabrication de satellites ; Arcelor Mittal ; ATOS.<\/strong><\/li>\n
- L\u2019\u00c9tat \u2013 avec les collectivit\u00e9s territoriales \u2013 doit utiliser tous les leviers \u00e0 sa disposition \u00e0 chaque fois qu\u2019un outil industriel est menac\u00e9 de disparition<\/strong> :\n
\n- Entr\u00e9e au capital en imposant la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat et des salari\u00e9s dans les conseils d\u2019administration ;<\/li>\n
- Pr\u00e9emption des terrains et des lieux et outils de production ;<\/li>\n
- Nationalisation ;<\/li>\n
- Intervention pour que les grands groupes prennent leurs responsabilit\u00e9s et r\u00e9-internalisent les activit\u00e9s industrielles menac\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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2 \/ R\u00e9former les tribunaux de commerce<\/h3>\n
Actuellement, le tribunal de commerce, comp\u00e9tent en mati\u00e8re des proc\u00e9dures collectives, est compos\u00e9 de juges non professionnels, chefs d\u2019entreprise ou commer\u00e7ants.<\/strong> M\u00eame si tr\u00e8s souvent le juge entend notamment les arguments du CSE et des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et peut y \u00eatre sensible, la composition m\u00eame du tribunal de commerce pose probl\u00e8me.\u00a0<\/p>\nIl est donc urgent de r\u00e9former la composition des tribunaux de commerce en y int\u00e9grant les repr\u00e9sentants des organisations syndicales, mais aussi des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h4>\n
Les \u00e9lu\u00b7es du CSE et les repr\u00e9sentants syndicaux doivent pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments concernant leur entreprise notamment les candidats \u00e0 la reprise (la data room) et doivent aussi pouvoir avoir un droit prioritaire de choix sur le projet<\/strong> (avis conforme du CSE par exemple).<\/p>\nLe CSE ou les organisations syndicales repr\u00e9sentants la majorit\u00e9 des salari\u00e9s doivent pouvoir interjeter appel avec d\u00e9lai suspensif de la d\u00e9cision du TC. Le CSE doit pouvoir demander de faire financer une expertise sur la viabilit\u00e9 des projets d\u00e9pos\u00e9s sur les fonds de l\u2019entreprise ou de la soci\u00e9t\u00e9 ou du groupe<\/strong> si cette entreprise est filiale ou si ses parts sont d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 ou le groupe. Si les fonds de l\u2019entreprise ne le permettent pas l\u2019expertise sera financ\u00e9e par un fond mutualis\u00e9 financ\u00e9 par les entreprises de la juridiction. Les m\u00eames dispositions sont valables pour l\u2019assistance juridique ou d\u2019un avocat.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n, <\/p>\n
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3 \/ Un moratoire sur les licenciements (int\u00e9grant la loi Florange)<\/h3>\n
Un moratoire sur les licenciements, comme le porte la Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Syndicats, pour pr\u00e9server emplois et comp\u00e9tences, qui pourrait par exemple prendre la forme de de contrats de s\u00e9curisation<\/strong> \u00e0 l\u2019image de celui des travailleurs de la centrale de Gardanne, et d\u2019une mobilisation des fonds de l\u2019Agence de Garantie des Salaires avec un taux r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\nLa loi Florange doit \u00eatre renforc\u00e9e en urgence pour maintenir les capacit\u00e9s productives<\/strong>. Il est imp\u00e9ratif d\u2019abaisser le seuil d\u2019application de l\u2019obligation de recherche de repreneur de 1 000 \u00e0 50 salari\u00e9\u00b7es ; de renforcer les obligations de r\u00e9sultat (et non plus seulement de moyens) dans la recherche de repreneurs ; de donner au CSE la possibilit\u00e9 de saisir le tribunal de commerce en cas de recherche fictive, avec pouvoir d\u2019injonction sous astreinte ; d\u2019interdire toute suppression d\u2019emploi pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de cession ou de recherche de solution alternative.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n, <\/p>\n
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4 \/ Un cadre strict de conditionnement des aides publiques<\/h3>\n
Un cadre strict de conditionnement des aides publiques vers\u00e9es aux entreprises, fond\u00e9 sur des crit\u00e8res sociaux, environnementaux, territoriaux.<\/strong> Les aides publiques (subventions, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, garanties, foncier, commande publique\u2026) doivent \u00eatre conditionn\u00e9es \u00e0 des engagements pr\u00e9cis :<\/p>\n\n- Objectifs chiffr\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/strong>, de formation, de relocalisation, et de transition \u00e9cologique.<\/li>\n
- Restitution automatique des aides en cas de fermeture de site<\/strong>, PSE non justifi\u00e9 ou non- respect des engagements.<\/li>\n
- Accord conforme du CSE obligatoire pour l\u2019attribution d\u2019aides<\/strong>, afin d\u2019instaurer un contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur l\u2019utilisation des fonds publics.<\/li>\n
- Pas de rachat d\u2019actions<\/strong> par les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/li>\n
- Convertir les aides publiques<\/strong> en prise de participation<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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5 \/ Mettre en place un juste prix de l\u2019\u00e9nergie<\/h3>\n
Avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise, l\u2019Europe se tire une balle dans le pied sur les prix de l\u2019\u00e9nergie. Nous avons pourtant une offre d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e (nucl\u00e9aire et renouvelable) qui nous offre un avantage de comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9terminant<\/strong> :<\/p>\n\n- Il faut donc remettre en cause le fonctionnement actuel du march\u00e9 et revenir \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9 la puissance public ma\u00eetrise sa production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et son prix de vente.<\/strong> Cela passe n\u00e9cessairement par la sortie du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie, par un prix juste et transparent fix\u00e9 en fonction des couts de production\/transport et des investissements n\u00e9cessaires, et par la mise en place de tarifs r\u00e9gul\u00e9s pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme pour le gaz.
\u00a0<\/li>\n- Pour pr\u00e9server l\u2019avantage comparatif de l\u2019industrie fran\u00e7aise gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 bas carbone au meilleur co\u00fbt, l\u2019Etat doit faire valoir des contreparties \u00e0 ce juste prix par le maintien de l\u2019appareil productif sur le territoire national<\/strong>. La d\u00e9pendance au GNL \u00e9tats- unien rend d’autant plus urgente cette r\u00e9forme.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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6 \/ Mobiliser la commande publique comme outil anti-dumping social<\/h3>\n
Le gouvernement doit imm\u00e9diatement mener un travail sur les crit\u00e8res des march\u00e9s publics pour favoriser le mieux-disant social et environnemental, et \u0153uvrer ainsi \u00e0 pr\u00e9server les capacit\u00e9s productives nationales<\/strong>. Le droit europ\u00e9en en la mati\u00e8re doit \u00eatre revu en ce sens de mani\u00e8re urgente, comme le pr\u00f4ne la Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Syndicats :<\/p>\n\n- Privil\u00e9gier les circuits courts<\/strong>, le made in France et \u00ab made in UE \u00bb<\/li>\n
- Supprimer l\u2019attribution des march\u00e9s publics sur le seul crit\u00e8re du prix le plus bas<\/strong>, et rendre obligatoires des crit\u00e8res sociaux et environnementaux mesurables.<\/li>\n
- Conditionner les march\u00e9s publics \u00e0 des engagements <\/strong>sur l\u2019emploi, la formation, la qualit\u00e9 de l\u2019emploi et le respect des droits syndicaux.<\/li>\n
- Limiter \u00e0 2 le nombre de niveaux de sous-traitance<\/strong>.<\/li>\n
- Exclure des march\u00e9s publics les entreprises qui ont des holdings dans les paradis fiscaux<\/strong>.<\/li>\n
- Cr\u00e9er un registre europ\u00e9en public des entreprises exclues des march\u00e9s publics pour violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du droit du travail<\/strong> ou dumping social.<\/li>\n
- Instaurer un pouvoir d’intervention syndicale sur les march\u00e9s publics de plus de 500 000 euros<\/strong>, incluant l’acc\u00e8s aux informations et un droit d\u2019alerte en cas de non-respect des conventions collectives ou normes environnementales.<\/li>\n
- Int\u00e9grer les exigences du devoir de vigilance dans les clauses des march\u00e9s publics<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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7 \/ Cr\u00e9ation d\u2019un index du \u00ab made in France \u00bb pour la politique d\u2019achat des entreprises<\/h3>\n
Orienter la politique d\u2019achat des entreprises sur le made in France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong> :<\/p>\n\n- Cr\u00e9er une information ou une consultation du CSE<\/strong> sur la politique d\u2019achat des entreprises, avec obligation de transparence sur le lieu de production et le bilan carbone, en lien avec les trois autres informations\/consultations obligatoires.<\/li>\n
- Obligation de publier chaque ann\u00e9e le pourcentage d\u2019achat de produits\/mati\u00e8res premi\u00e8res fabriqu\u00e9es en France<\/strong><\/li>\n
- Privil\u00e9gier les fournisseurs et sous-traitants locaux quand l\u2019offre existe.<\/strong> Dans un premier temps, cela pourrait passer par une r\u00e8glementation europ\u00e9enne interdisant la pratique des ench\u00e8res invers\u00e9es mettant en concurrence des entreprises de l\u2019UE et hors-UE<\/li>\n
- Renforcer les capacit\u00e9s de contr\u00f4le des pouvoirs publics<\/strong> sur la politique d\u2019achat des entreprises<\/li>\n
- Assurer un droit \u00e0 la formation des \u00e9lu.es<\/strong> sur la politique d\u2019achat de leurs entreprises<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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8 \/ Reprendre la main sur le num\u00e9rique<\/h3>\n
Face au diktat des GAFAM inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 Trump, la France et l\u2019Europe doivent reprendre la main. Cela passe par :<\/p>\n
\n- Le sauvetage imm\u00e9diat d\u2019ATOS<\/strong> pour emp\u00eacher son d\u00e9pe\u00e7age. Aujourd\u2019hui l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 de nationaliser seulement la partie li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense nationale alors qu\u2019il pourrait pour le m\u00eame montant racheter l\u2019ensemble d\u2019ATOS, qui rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique dans l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s (carte vitale, cyber s\u00e9curit\u00e9, \u2026) ;<\/li>\n
- La cr\u00e9ation d\u2019un P\u00f4le public du Num\u00e9rique<\/strong>, avec des coop\u00e9rations europ\u00e9ennes, dont l\u2019Etat serait l\u2019actionnaire majoritaire regroupant les comp\u00e9tences fran\u00e7aises hardware et software (Orange, OVH, Thales, Atos, Dassault Systemes, Eviden, Cap Gemini, Mistral, ST, Soitec, fabricants de carte \u00e9lectroniques) avec un plan \u00e0 5 ans de d\u00e9veloppement d\u2019outils num\u00e9riques souverains r\u00e9pondant aux besoins de la population.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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9 \/ L\u2019urgence d\u2019une nationalisation du secteur de l\u2019acier<\/h3>\n
Alors qu\u2019Arcelor Mittal s\u2019organise pour quitter le continent Europ\u00e9en d\u2019ici 2030 pour d\u00e9localiser ses activit\u00e9s en Inde et au Br\u00e9sil avec de nombreuses suppressions d\u2019emplois \u00e0 la cl\u00e9 et la fermeture de l\u2019essentiel des capacit\u00e9s de production d\u2019acier sur le plan europ\u00e9en, l\u2019Europe doit s\u2019organiser : sans acier, plus d\u2019industrie !<\/p>\n
L\u2019Europe doit reprendre la main et construire un g\u00e9ant europ\u00e9en de l\u2019acier, dans lequel les Etats seraient actionnaires majoritaires, en commen\u00e7ant par convertir les aides publiques colossales d\u00e9cid\u00e9es pour aider \u00e0 la d\u00e9carbonation en prises de participation.<\/strong><\/p>\nDans l\u2019imm\u00e9diat, la CGT demande la nationalisation d\u2019Arcelor Mittal<\/strong> et rappelle que l\u2019autonomie industrielle, autant que les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie circulaire, ont comme condition de possibilit\u00e9 le maintien de capacit\u00e9s de production cons\u00e9quentes dans le secteur de l\u2019acier. Nos voisins montrent la voix : la Grande Bretagne vient d\u2019annoncer la nationalisation de British Steel, l\u2019Italie a mis sous tutelle Arcelor Mittal pour emp\u00eacher la fermeture d\u2019une aci\u00e9rie ce qui lui a permis de trouver un repreneur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n, <\/p>\n
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10 \/ La cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le financier public<\/h3>\n
Pour financer la r\u00e9industrialisation et reprendre la main sur notre destin industriel, il est n\u00e9cessaire de constituer un P\u00f4le financier public comme instrument de financement et d\u2019orientation de la politique industrielle<\/strong>, r\u00e9unissant les diff\u00e9rents outils publics de financement et assurant leur pilotage.\u00a0<\/p>\nCe p\u00f4le int\u00e9grerait et renforcerait les missions de la Banque publique d\u2019investissement, en cr\u00e9ant des synergies avec la Banque de France, la Banque des territoires, la Banque postale, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, la CNP Assurance et l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat, en orientant les cr\u00e9dits aux entreprises vers l\u2019emploi, la cr\u00e9ation de richesses dans les territoires et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement<\/strong>, et non plus vers la recherche de rentabilit\u00e9 des capitaux.<\/p>\nCe p\u00f4le financier public pourrait aussi permettre de cr\u00e9er un livret \u00e9pargne populaire industrie-environnement pour orienter l\u2019\u00e9pargne vers le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie et sa transformation environnementale.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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11 \/ R\u00e9orienter les banques, la politique mon\u00e9taire et l\u2019\u00e9pargne vers le financement de l\u2019\u00e9conomie locale et d\u00e9carbon\u00e9e<\/h3>\n
La politique mon\u00e9taire est un puissant moyen d\u2019action mais elle ne peut \u00eatre pleinement efficace que si elle s\u2019appuie sur une intervention citoyenne dans les entreprises et les territoires o\u00f9 elles sont implant\u00e9es par un renforcement du pouvoir des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s sur les choix d\u2019investissement et de financement des entreprises.<\/p>\n
Il y a donc urgence \u00e0 reprendre la ma\u00eetrise du pouvoir mon\u00e9taire, ce qui suppose de remettre sous contr\u00f4le social les acteurs qui le d\u00e9tiennent, \u00e0 savoir les banques commerciales et les banques centrales.<\/strong><\/p>\nNos \u00e9conomies ont besoin d\u2019une tout autre politique du cr\u00e9dit p\u00e9nalisant ceux qui alimentent les op\u00e9rations financi\u00e8res, les suppressions d\u2019emplois, les d\u00e9localisations dict\u00e9es par l\u2019obsession de la rentabilit\u00e9 maximale.<\/strong><\/p>\nPour cela, il convient de :<\/p>\n
\n- Mobiliser l\u2019\u00e9pargne vers le financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et des entreprises fran\u00e7aises, en commen\u00e7ant par les fonds d\u2019assurance vie<\/li>\n
- Moduler les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat europ\u00e9ens en fonction de normes sociales et environnementales<\/li>\n
- Mettre en place des pr\u00eats directs par la Banque centrale aux collectivit\u00e9s publiques et aux Etats \u00e0 des taux mod\u00e9r\u00e9s<\/li>\n
- Cr\u00e9er un fonds europ\u00e9en aliment\u00e9 par la BCE pour d\u00e9velopper la politique industrielle et mutualiser les efforts d\u2019investissements.<\/li>\n
- Cr\u00e9er un fonds public de d\u00e9veloppement pour la recherche<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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12 \/ Un\u00a0choc\u00a0d\u2019harmonisation\u00a0sociale, fiscale et environnementale en Europe :<\/h3>\n
Cette exigence doit \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019agenda port\u00e9 par la France au niveau europ\u00e9en. C\u2019est sur cette conception que doivent \u00eatre construites les r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019Europe aux mesures agressives de l\u2019imp\u00e9rialisme \u00e9tats-unien :<\/p>\n
\n- Harmoniser vers le haut les normes sociales, environnementales et fiscales au plan europ\u00e9en pour d\u00e9velopper une Europe de la coop\u00e9ration<\/strong> en lieu et place de l\u2019Europe de la concurrence. Rappelons que le premier lieu de dumping et de d\u00e9localisation, c\u2019est l\u2019Europe, et que les paradis fiscaux ne sont pas dans des atolls exotiques mais au c\u0153ur de l\u2019Europe !<\/li>\n
- Int\u00e9grer obligatoirement les conditions sociales dans tous les m\u00e9canismes de financement<\/strong>, y compris les aides d’\u00c9tat, les fonds de comp\u00e9titivit\u00e9 et le CFP.<\/li>\n
- Inclure des m\u00e9canismes clairs de r\u00e9cup\u00e9ration pour s’assurer que les entreprises qui violent les conditions sociales, de travail et d’investissement remboursent les fonds publics.<\/li>\n
- Imposer des exigences minimales en mati\u00e8re de contenu local dans les projets industriels financ\u00e9s par l’UE<\/strong> afin de soutenir les cha\u00eenes d’approvisionnement de l’UE et d’\u00e9viter que l’argent du contribuable ne subventionne l’externalisation d’emplois.<\/li>\n
- Mettre en place une taxation europ\u00e9enne sp\u00e9cifique sur les GAFAM et les multinationales du num\u00e9rique<\/strong>, pour compenser l\u2019optimisation fiscale et la concurrence d\u00e9loyale qu\u2019elles imposent aux services publics et aux entreprises nationales.<\/li>\n
- Taxer les activit\u00e9s financi\u00e8res en \u00e9largissant la taxe sur les transactions \u00e0 l\u2019ensemble des produits sp\u00e9culatifs<\/strong> (d\u00e9riv\u00e9s, gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, haute fr\u00e9quence) et en instaurant une surtaxe sur les rachats d\u2019actions.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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13 \/ Remplacer le libre-\u00e9change par la coop\u00e9ration entre les peuples et un juste \u00e9change<\/h3>\n
Ni guerre commerciale et loi du plus riche, ni libre-\u00e9change. La CGT d\u00e9fend une autre voie : la coop\u00e9ration entre les peuples et le juste \u00e9change.<\/strong> Cela suppose de refonder le commerce international sur des bases nouvelles, o\u00f9 les \u00e9changes sont subordonn\u00e9s au respect des droits des travailleurs, de la justice fiscale et des engagements climatiques. Il ne s\u2019agit pas de fermer les fronti\u00e8res, mais d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles \u00e9quitables, pour que le commerce soit un outil de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement, et non de mise en concurrence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\nCela passe par l\u2019introduction d\u2019un m\u00e9canisme de modulation des droits de douane aux fronti\u00e8res de l\u2019UE en fonction du respect des droits sociaux, environnementaux et fiscaux<\/strong>. Cela signifie qu\u2019un pays qui n\u2019a pas ratifi\u00e9 les conventions fondamentales de l\u2019OIT, qui pratique le dumping \u00e9cologique ou fiscal, devrait payer des droits de douane plus \u00e9lev\u00e9s pour acc\u00e9der au march\u00e9 europ\u00e9en<\/strong>. Ce principe de juste \u00e9change permettrait de prot\u00e9ger les droits sociaux fondamentaux et environnementaux tout en favorisant des \u00e9changes \u00e9quilibr\u00e9s et solidaires.<\/p>\nSur les accords de libre-\u00e9change, qui vont revenir au centre des d\u00e9bats avec la perte potentiel de march\u00e9s aux Etats-Unis et la concurrence accrue pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s, la CGT rappelle son opposition au Mercosur et au CETA et d\u00e9fend des lignes rouges qui conditionnent toute signature :<\/p>\n
\n- A ce qu\u2019ils puissent permettre aux parties de d\u00e9velopper leurs industries et leurs services pour r\u00e9pondre aux besoins de leurs populations respectives.<\/li>\n
- A des clauses sociales obligatoires imposant un mieux-disant pour les travailleurs\u00b7euse\u00b7s tant europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s que de l\u2019autre partie concern\u00e9e. Les parties devraient notamment avoir adopter et incorporer les 10 conventions fondamentales (libert\u00e9s syndicales et n\u00e9gociation collective, lutte contre les discriminations, l\u2019esclavage, et le travail des enfants, protection de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail) de l\u2019OIT et les conventions 81 sur l\u2019inspection du travail, 122 sur les politiques de l\u2019emploi, 144 sur les consultations tripartites et 190 sur les violences et le harc\u00e8lement. Ils devraient aussi comporter des engagements pour des am\u00e9liorations des l\u00e9gislations nationales en mati\u00e8re de conditions de travail, de temps de travail, de n\u00e9gociation collective, de protection sociale.<\/li>\n
- A qu\u2019il n\u2019y ait pas de cour d\u2019arbitrage supranationale, privant les citoyens comme les entreprises du respect des l\u00e9gislations nationales vot\u00e9es. Notamment qu\u2019aucun accord n\u2019impose les ISDS, m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (en anglais Investor-state dispute settlement). Ce sont avant tout des tribunaux priv\u00e9s au-dessus des lois nationales. Ces Tribunaux supra nationaux sont cr\u00e9\u00e9s par les Etats eux- m\u00eames, dans des accords d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab accord d\u2019investissement \u00bb ou dans les volets \u00ab investissements \u00bb de nombreux accords de libre-\u00e9change. Ces tribunaux priv\u00e9s ont le droit de s’affranchir des droits nationaux et de faire condamner un Etat (donc ses contribuables) \u00e0 des amendes \u00e9normes au profit des investisseurs \u00e9trangers m\u00e9contents d’une mesure d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prise par cet Etat dans lequel ils auraient investi.<\/li>\n
- A qu\u2019en mati\u00e8re environnementale, la r\u00e9f\u00e9rence aux accords de Paris et \u00e0 leur respect soit clairement garantie<\/li>\n
- A que le devoir de pr\u00e9caution soit respect\u00e9 quant \u00e0 l\u2019importation de produits ou de marchandises en Europe.<\/li>\n
- A que le secret des n\u00e9gociations soit supprim\u00e9 et que les organisations syndicales soient parties prenantes des n\u00e9gociations avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/li>\n<\/ul>\n
N\u00e9anmoins, ces garanties ne peuvent \u00eatre suffisantes en soi. Pour \u00eatre effectives il faut qu\u2019elles soient accompagn\u00e9es par la mise en place d\u2019un r\u00e9gime de sanctions contraignantes frappant les violations des clauses sociales des accords de libre-\u00e9change allant jusqu\u2019\u00e0 la suspension ou l\u2019annulation de l\u2019accord<\/strong>. Notamment :<\/p>\n\n- Il conviendrait d\u2019inclure dans les clauses sociales des ALE un r\u00e8glement des litiges et un syst\u00e8me de plainte sur les questions sociales ;<\/li>\n
- Le non-respect des clauses sociales devrait entra\u00eener un r\u00e9gime de sanctions pour r\u00e9pondre aux cas de violations ; cela pourrait \u00eatre par exemple une suspension des avantages commerciaux<\/li>\n
- Il appara\u00eet indispensable de faire en sorte que les entreprises, notamment les firmes multinationales, ne restent pas dans l\u2019angle mort des accords de libre-\u00e9change en continuant \u00e0 se r\u00e9fugier derri\u00e8re la responsabilit\u00e9 des Etats pour ne pas engager la leur
; la conditionnalit\u00e9 sociale doit \u00e9galement engager pleinement leur responsabilit\u00e9.<\/li>\n - Le r\u00f4le des organisations syndicales doit \u00eatre substantiellement renforc\u00e9, tant dans la phase de conception de l\u2019accord que dans le contr\u00f4le de sa mise en \u0153uvre, a fortiori s\u2019il est assorti d\u2019une clause sociale et d\u2019un r\u00e9gime de sanctions. Il faut pour ce faire que les n\u00e9gociations de l\u2019accord aient lieu de fa\u00e7on transparente avec consultation obligatoire des organisations syndicales et des organisations associatives concern\u00e9es et prise en compte de leurs observations.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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14 \/ La constitution d\u2019un P\u00f4le national public de d\u00e9fense<\/h3>\n
Le p\u00f4le serait bas\u00e9 sur la ma\u00eetrise publique des industries de d\u00e9fense, la dualit\u00e9 civil\/militaire des outils de production et de la R&D, la recherche de coop\u00e9rations au niveau europ\u00e9en fond\u00e9es sur une strat\u00e9gie de d\u00e9fense et non de marchandisation des armements.<\/p>\n
Il convient de donner des perspectives quant \u00e0 une utilisation de notre outil de production d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense nationale pour r\u00e9pondre aussi aux besoins sociaux en travaillant la dualit\u00e9 des technologies et la diversification de nos productions<\/strong>, y compris sur sa reconversion vers l\u2019usage civil. La question de la d\u00e9fense du territoire et des citoyens, mission r\u00e9galienne de l\u2019\u00c9tat, ne se pose pas seulement en termes de dangers militaires.<\/p>\nLa protection contre les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels ou climatiques de plus en plus violents, contre les dangers environnementaux facteurs de d\u00e9stabilisation et d\u2019intensification des conflits r\u00e9gionaux est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Il en va de m\u00eame s\u2019agissant de la cybercriminalit\u00e9. Cela ouvre la voie \u00e0 une industrie de d\u00e9fense civile et militaire pour laquelle il convient de reconqu\u00e9rir notre souverainet\u00e9 industrielle dans de nombreux domaines. Le p\u00f4le public national de d\u00e9fense (PPND), propos\u00e9 par la CGT, doit permettre cette r\u00e9appropriation de la ma\u00eetrise publique des industries d\u2019armement et de leur strat\u00e9gie industrielle.<\/strong><\/p>\nLa d\u00e9fense, les orientations en mati\u00e8re militaire dont le concept de dissuasion nucl\u00e9aire, doivent relever de dispositifs de d\u00e9bat d\u00e9mocratiques et d\u2019intervention citoyenne. La recherche militaire, la fabrication et le commerce des armes doivent faire l\u2019objet de contr\u00f4les parlementaires stricts et renforc\u00e9s, sur la production et la commercialisation des armes et munitions, ce qui garantirait l\u2019ind\u00e9pendance et la souverainet\u00e9 de la Nation.<\/p>\n
Il faut donner de nouveaux droits aux salari\u00e9\u00b7es pour intervenir sur les choix strat\u00e9giques des entreprises et groupes concourant aux missions de la D\u00e9fense nationale.<\/strong><\/p>\nLe droit \u00e0 la syndicalisation dans un cadre conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des personnels sous statut militaire participerait lui aussi \u00e0 l\u2019indispensable lien d\u00e9mocratique entre les arm\u00e9es et la nation et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration n\u00e9cessaire de la condition militaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n
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15 \/ L\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de relations donneurs d\u2019ordre\/sous-traitants<\/h3>\n
Pour entraver le dumping social, il est urgent d\u2019agir, en s\u2019appuyant sur les avanc\u00e9es propos\u00e9es dans le projet de loi port\u00e9 par les ex-salari\u00e9\u00b7es de GM&S :<\/strong><\/p>\n\n- Imposer des sanctions lourdes en cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement inter- entreprises (y compris sur les march\u00e9s publics)<\/li>\n
- Inscrire dans la loi une obligation de maintien de charge de 12 mois minimum pour tout donneur d\u2019ordre dont un sous-traitant d\u00e9pend \u00e0 plus de 30 % de son chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n
- Imposer l\u2019int\u00e9gration de clauses de stabilit\u00e9 de charge et de pr\u00e9avis renforc\u00e9 dans les contrats de sous-traitance, avec p\u00e9nalit\u00e9s en cas de rupture non justifi\u00e9e.<\/li>\n
- Conditionner toutes les aides publiques (France 2030, subventions r\u00e9gionales, appels d\u2019offres) \u00e0 des engagements de maintien des commandes vers les fournisseurs locaux.<\/li>\n
- Mettre en place des cellules de veille territoriale sous pilotage DREETS, associant syndicats, donneurs d\u2019ordres et sous-traitants pour anticiper les ruptures de charge et organiser des alternatives.<\/li>\n
- \u00c9tendre le droit d\u2019alerte syndical en cas de baisse brutale de charge, avec possibilit\u00e9 de m\u00e9diation industrielle et suspension temporaire des d\u00e9cisions.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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16 \/ Mettre en place une planification environnementale et industrielle<\/h3>\n
Ce dispositif doit permettre de d\u00e9ployer un plan national de relocalisation et de reconqu\u00eate industrielle et de transformation environnementale, d\u00e9clin\u00e9 dans chaque d\u00e9partement, pilot\u00e9 par les pr\u00e9fets, avec une gouvernance tripartite (syndicats, \u00e9lus, patronat)<\/strong>.
Ce plan pourrait se d\u00e9cliner autour de plusieurs mesures et principes :<\/p>\n\n- Examen obligatoire des projets alternatifs port\u00e9s par les salari\u00e9s et leurs syndicats, avec soutien technique et financier sur les fonds de l\u2019entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9, du groupe, de la branche, de la fili\u00e8re, ou \u00e0 d\u00e9faut avec soutien technique et financier public.<\/li>\n
- Nationalisation des sites strat\u00e9giques menac\u00e9s.<\/li>\n
- Renforcer le contr\u00f4le public des investissements industriels : droit de veto sur les cessions strat\u00e9giques ; obligation de maintien d\u2019activit\u00e9 et d\u2019emplois pendant 5 ans ; pr\u00e9emption des terrains et outils de production pour emp\u00eacher leur bradage ; mise sous pression des grands groupes ; entr\u00e9e au capital et pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat et des salari\u00e9s dans les conseils d\u2019administration des entreprises soutenues.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour mettre fin au chantage \u00e0 l\u2019emploi, il faut s\u00e9curiser l\u2019emploi et les garanties individuelles et collectives des travailleur\u00b7ses en instaurant une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle, garantissant le maintien du contrat de travail et de leurs droits<\/strong>. Ceci leur permettrait de se former avec maintien de leur salaire pris en charge par un fond mutualis\u00e9 pendant la transformation de leur entreprise et \u00e9viterait ainsi les licenciements.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n, <\/p>\n