M\u00eame si les sommes totales augmentent fortement, le taux de sommes recouvr\u00e9es par rapport \u00e0 celles exigibles varie peu : de 9,7 % en 2023 \u00e0 9,6 % en 2024 .<\/p>\n
Les URSSAF rappellent l\u2019importance d\u2019un tel recouvrement en indiquant ce \u00e0 quoi pourraient correspondre les 1,6 milliard d\u2019euros r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s<\/strong>.\u00a0<\/p>\n Cette somme pourrait financer \u2935\ufe0f<\/strong><\/p>\n , <\/p>\n , <\/p>\n Le redressement des cotisations non pay\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse de la fraude patronale aux cotisations ou de simples erreurs, est un enjeu majeur pour les finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFIPS) estime d\u2019ailleurs qu\u2019il y aurait plus de 10 milliards d\u2019euros de manque \u00e0 gagner<\/strong> en comptant les fraudes et les erreurs du patronat, des micro-entrepreneur\u00b7ses et du secteur agricole (voir le m\u00e9mo s\u00e9cu n\u00b031<\/a>)<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n , <\/p>\n <\/p><\/i><\/h2>\n M\u00e9mo S\u00e9cu n\u00b035<\/span><\/a>\n <\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n , <\/p>\n L’URSSAF indique que 2024 serait l\u2019ann\u00e9e d\u2019un niveau historique de redressements en mati\u00e8re de lutte contre la fraude avec plus de 1,6 milliard d\u2019euros r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s<\/strong>, soit une hausse de 34 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023. C\u2019est aussi l\u2019ann\u00e9e d\u2019une augmentation importante des \u00ab actions de lutte \u00bb contre le travail dissimul\u00e9 avec 6 756 actions cibl\u00e9es, celles-ci ayant augment\u00e9 de 11 % entre 2023 et 2024, (4 121 contr\u00f4les sur les employeurs et 2 635 contr\u00f4les sur les travailleurs ind\u00e9pendants).<\/p>\n La plus grande part des sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es proviennent de deux secteurs d\u2019activit\u00e9 (contribuant \u00e0 pr\u00e8s de 80 % des sommes recouvr\u00e9es) :<\/p>\n Les sommes moyennes recouvr\u00e9es sont 245 000 euros dans l\u2019ensemble.\u00a0<\/p>\n Les 1,6 milliard d\u2019euros de redressements se d\u00e9composent en deux types de recettes :<\/p>\n Si les URSSAF indiquent donc avoir redress\u00e9 ces montants sur la derni\u00e8re p\u00e9riode, le HCFIPS pr\u00e9cise quant \u00e0 lui que les enjeux sont bien plus importants. En d\u00e9cembre 2024, le manque \u00e0 gagner li\u00e9 au travail \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 plus de 10 milliards d\u2019euros, du fait de fraudes ou d\u2019erreurs de d\u00e9clarations ( voir le M\u00e9mo S\u00e9cu n\u00b031<\/a>).<\/p>\n Concr\u00e8tement, les sommes redress\u00e9es avoisinent les 10 % du total th\u00e9orique des sommes fraud\u00e9es. Les URSSAF alertent sur la complexit\u00e9 d\u2019un tel travail mais aussi sur le fait que les fraudeur\u00b7ses organisent leur incapacit\u00e9 \u00e0 payer :\u00a0<\/p>\n \u00ab Le recouvrement des redressements en mati\u00e8re de la lutte contre le travail dissimul\u00e9 est particuli\u00e8rement complexe. Les fraudeurs disposent souvent de peu d\u2019actifs ou organisent leur insolvabilit\u00e9, disparaissant avant m\u00eame la mise en recouvrement des sommes dues \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n La CGT d\u00e9fend des moyens plus cons\u00e9quents pour le contr\u00f4le des entreprises et des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res pour les fraudeurs. Mais c\u2019est aussi et sans doute du c\u00f4t\u00e9 du fonctionnement du syst\u00e8me socio-fiscal que des modifications sont n\u00e9cessaires pour limiter le plus possible la possibilit\u00e9 d\u2019une fraude. Cela doit passer sans doute par une simplification des d\u00e9clarations pour les autoentrepreneurs sans que celle-ci ne corresponde \u00e0 une baisse des protections ou une remise en cause de la l\u00e9gislation actuelle.\u00a0<\/p>\n Le statut de micro-entrepreneur doit aussi et sans doute \u00eatre revu parce qu\u2019il cache trop souvent de nombreux abus comme pour les livreurs \u00e0 v\u00e9lo.\u00a0<\/p>\n Pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, les employeurs doivent \u00eatre contraints de d\u00e9clarer l\u2019ensemble des revenus vers\u00e9s, et sanctionn\u00e9s fortement s\u2019il y a des erreurs intentionnelles, form\u00e9s \u00e0 leurs obligations lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire et contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00e9viter tout probl\u00e8me d\u2019erreurs ou de sous d\u00e9claration.\u00a0 , <\/p>\n\n
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Des volumes redress\u00e9s en forte augmentation\u2026<\/h2>\n
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\u00a0<\/p>\nMais un manque \u00e0 gagner bien plus important<\/h2>\n
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La strat\u00e9gie de contr\u00f4le, si elle a le m\u00e9rite d\u2019augmenter les sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, ne semble pas suffisante quant \u00e0 la part des sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es rapport\u00e9e au total des sommes r\u00e9cup\u00e9rables. Elle n\u2019incite pas non plus le patronat \u00e0 stopper ces man\u0153uvres frauduleuses pour augmenter ses profits au d\u00e9triment du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h3>\n
\u00a0<\/p>\n\u27a1\ufe0f Acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des M\u00e9mo S\u00e9cu\u00a0<\/a><\/h3>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n