Cette id\u00e9e de TVA sociale a \u00e9t\u00e9 reprise et d\u00e9fendue r\u00e9cemment par le patronat dans le cadre des d\u00e9bats budg\u00e9taires. Le 15 avril dernier<\/a>, le pr\u00e9sident du Medef Patrick Martin pr\u00e9conisait de mettre en place une TVA sociale pour r\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sur les entreprises, qu\u2019il consid\u00e8re \u00eatre en partie \u00e0 l\u2019origine des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et budg\u00e9taires de la France. Selon lui, \u00ab \u00e0 ce jour, on ne sait plus payer nos r\u00e9gimes sociaux par les seules entreprises et les seuls salari\u00e9s, \u00e7a limite les marges de progression des salaires, les possibilit\u00e9s d\u2019emploi et \u00e7a p\u00e8se sur la comp\u00e9titivit\u00e9. Si on veut redonner du souffle, de la dynamique \u00e0 notre \u00e9conomie, il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ce sujet de la TVA sociale \u00bb afin de \u00ab transf\u00e9rer une partie du financement de la protection sociale vers la fiscalit\u00e9 \u00bb. \u00a0<\/p>\n La TVA sociale est aussi d\u00e9fendue par les \u00e9conomistes lib\u00e9raux. C\u2019est le cas par exemple de Gilbert Cette, pr\u00e9sident du Conseil d\u2019orientation des retraites, ancien pr\u00e9sident du groupe d\u2019expert\u00b7es du Smic et proche d\u2019Emmanuel Macron, qui consid\u00e8re dans une tribune r\u00e9cente<\/a> que \u00ab l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une TVA sociale para\u00eet forte en France dans la situation \u00e9conomique actuelle \u00bb. \u00a0<\/p>\n C\u2019est enfin le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame qui a relanc\u00e9 depuis peu le d\u00e9bat en faisant r\u00e9f\u00e9rence de fa\u00e7on implicite \u00e0 la TVA sociale. Lors de son \u00e9change avec Sophie Binet le 13 mai dernier, il a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Vous avez raison de dire qu\u2019il faut chercher de l\u2019argent en dehors du seul travail. Il y a la consommation, il y a d\u2019autres choses \u00bb. Il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 suivi sur le sujet par Fran\u00e7ois Bayrou<\/a> qui se dit favorable \u00e0 la TVA sociale et qui sugg\u00e8re aux syndicats et au patronat de s\u2019emparer de cette question. \u00a0<\/p>\n Mais de quoi parle-t-on lorsque l\u2019on \u00e9voque la TVA sociale ? L\u2019objectif des d\u00e9fenseur\u00b7ses de cette r\u00e9forme est de modifier le fonctionnement du financement de la protection sociale en supprimant des cotisations sociales dites patronales, qui sont assises sur les salaires, pour les remplacer par des points de TVA suppl\u00e9mentaires, qui eux sont assis sur les d\u00e9penses de consommation des m\u00e9nages. En d\u2019autres termes, le principe de la TVA sociale est de faire supporter sur l\u2019ensemble des revenus le financement de la protection sociale en diminuant le salaire indirect, c\u2019est-\u00e0-dire le salaire socialis\u00e9. \u00a0<\/p>\n Les branches de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui sont cibl\u00e9es par la TVA sociale sont souvent les branches famille et maladie. \u00c9tant donn\u00e9 que les prestations distribu\u00e9es par celles-ci sont la plupart du temps universelles et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 toutes et tous, l\u2019id\u00e9e est de ne plus les financer par les cotisations sociales qui reposent seulement sur les revenus d\u2019activit\u00e9, mais par la TVA qui reposent sur l\u2019ensemble des revenus \u00e0 travers la consommation. Pour le patronat et les \u00e9conomistes lib\u00e9raux, cela permettrait de clarifier le financement de la protection sociale : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les prestations sociales dites contributives qui seraient financ\u00e9es par la cotisation ; de l\u2019autre, les prestations sociales dites non-contributives qui seraient financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t. Nous d\u00e9veloppons une critique de cette distinction dans le M\u00e9mo S\u00e9cu n\u00b030<\/a> intitul\u00e9 \u00ab Contributivit\u00e9 ou comment d\u00e9truire la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb. \u00a0<\/p>\n Mais la TVA sociale repose principalement sur l\u2019id\u00e9e que le mod\u00e8le fran\u00e7ais de protection sociale serait \u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes de comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Des cotisations sociales trop \u00e9lev\u00e9es auraient en effet pour cons\u00e9quence d\u2019alourdir le mal nomm\u00e9 \u00ab co\u00fbt du travail \u00bb des entreprises, ce qui les rendraient moins comp\u00e9titives par rapport \u00e0 leurs concurrentes \u00e9trang\u00e8res. Cela expliquerait alors en partie les difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation, les d\u00e9localisations, la d\u00e9sindustrialisation ou les pertes d\u2019emplois industriels.<\/p>\n Alors comment la TVA sociale pourrait am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise ? La baisse des cotisations sociales dites patronales entraine m\u00e9caniquement une baisse des co\u00fbts de production des entreprises puisqu\u2019elles ne doivent d\u00e9sormais plus s\u2019acquitter de ces sommes. Selon les partisans de cette r\u00e9forme, celles-ci vont en profiter pour abaisser leurs prix de vente. Sur le territoire national, cela n\u2019entra\u00eenera aucune cons\u00e9quence \u00e9tant donn\u00e9 que la baisse des cotisations sociales sera compens\u00e9e par une hausse \u00e9quivalente de la TVA. En effet, le prix hors taxe (HT) diminue \u00e0 la suite de la baisse des cotisations sociales, mais le prix toutes taxes comprises (TTC) reste quant \u00e0 lui le m\u00eame avec la hausse de la TVA.\u00a0<\/p>\n En revanche, dans ce cadre, la TVA sociale entrainerait bien un gain de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les entreprises fran\u00e7aises vis-\u00e0-vis des partenaires commerciaux de la France. Les biens import\u00e9s de l\u2019\u00e9tranger sont en effet eux aussi soumis \u00e0 la TVA. Les prix \u00e0 l\u2019importation vont donc augmenter en lien avec la hausse de la TVA, alors que les producteurs \u00e9trangers ne profitent pas de la baisse des cotisations sociales. Les prix TTC resteraient les m\u00eames pour les producteurs nationaux sur le territoire fran\u00e7ais mais ils augmenteraient pour les producteurs \u00e9trangers avec la hausse de la TVA, ce qui devrait entrainer un gain de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les entreprises fran\u00e7aises. \u00a0<\/p>\n Par ailleurs, les biens fran\u00e7ais export\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas soumis \u00e0 la TVA. De ce fait, les exportateurs fran\u00e7ais ne devraient pas \u00eatre touch\u00e9s par la hausse de la TVA mais b\u00e9n\u00e9ficieraient bien de la baisse des cotisations sociales. S\u2019ils en profitent pour r\u00e9duire leurs prix de vente, cela leur permettrait \u00e9galement d\u2019\u00eatre plus comp\u00e9titif et de gagner des parts de march\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation.\u00a0<\/p>\n C\u2019est pour cette raison que ce m\u00e9canisme de TVA sociale est souvent qualifi\u00e9 de \u00ab d\u00e9valuation fiscale \u00bb, car ses effets sont en th\u00e9orie cens\u00e9s s\u2019apparenter \u00e0 ceux d\u2019une d\u00e9valuation de la monnaie nationale. Cette politique \u00e9conomique doit \u00e0 la fois permettre de d\u00e9sinciter les m\u00e9nages fran\u00e7ais \u00e0 importer et les inciter \u00e0 privil\u00e9gier la production nationale. Elle doit aussi permettre aux exportateurs fran\u00e7ais d\u2019\u00eatre plus comp\u00e9titifs par une baisse de leur prix de vente. Cela doit alors se traduire par plus de production et d\u2019emploi sur le territoire national.\u00a0<\/p>\n Toutefois, les effets de la TVA sociale peuvent s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s diff\u00e9rents en pratique ! D\u2019abord, rien ne garantit que les entreprises vont profiter de la baisse des cotisations sociales pour r\u00e9duire leurs prix de vente. Au contraire, les \u00e9tudes \u00e9conomiques sur le sujet ont plut\u00f4t tendance \u00e0 montrer qu\u2019elles profitent des baisses d\u2019imp\u00f4ts ou de cotisations sociales pour accro\u00eetre (en partie) les marges et les profits. C\u2019est par exemple ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 avec le CICE. Dans ce cas, la politique de TVA sociale ne permettrait aucun gain de comp\u00e9titivit\u00e9, les prix restant les m\u00eames, mais elle aurait pour effet de profiter aux revenus du capital, et cela dans un contexte o\u00f9 ceux-ci ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9norm\u00e9ment augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es<\/a>. \u00a0<\/p>\n Comme nous venons de le voir, la TVA sociale entraine une hausse des prix \u00e0 l\u2019importation et, in fine, une hausse des prix \u00e0 la consommation. D\u2019abord, parce qu\u2019une partie des biens import\u00e9s est directement consomm\u00e9e par les m\u00e9nages. Ensuite, parce qu\u2019une autre partie des biens import\u00e9s est utilis\u00e9e par les entreprises dans leur processus de production. Celles-ci risquent alors d\u2019augmenter leurs prix de vente pour faire face \u00e0 la hausse du prix de leurs consommations interm\u00e9diaires. Au bout du compte, l\u2019inflation import\u00e9e va se diffuser dans l\u2019\u00e9conomie.\u00a0<\/p>\n Si les salaires sont index\u00e9s sur les prix (ce qui n\u2019est pas le cas actuellement), ceux-ci vont augmenter au m\u00eame rythme que l\u2019inflation, et cela jusqu\u2019\u00e0 tant que les prix domestiques augmentent au m\u00eame niveau que les prix \u00e0 l\u2019importation. En effet, si le prix des biens import\u00e9s augmente, les salaires vont augmenter dans les m\u00eames proportions en cas d\u2019indexation. Les entreprises fran\u00e7aises vont r\u00e9percuter ces hausses de salaires dans leurs prix, de sorte que le prix des biens domestiques augmente finalement de la m\u00eame fa\u00e7on que les biens import\u00e9s. Le pouvoir d\u2019achat des travailleur\u00b7ses est pr\u00e9serv\u00e9, mais les gains de comp\u00e9titivit\u00e9 de la TVA sociale n\u2019auront \u00e9t\u00e9 que transitoires puisque les prix fran\u00e7ais finiront par augmenter comme les prix \u00e9trangers.\u00a0<\/p>\n Mais encore une fois les salaires ne sont plus index\u00e9s sur les prix aujourd\u2019hui, de sorte qu\u2019une hausse de l\u2019inflation \u00e0 la suite de la TVA sociale ne se traduirait pas par une hausse \u00e9quivalente des salaires. Pour atteindre son objectif, \u00e0 savoir am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises, le patronat souhaite donc que les salaires (et les prestations sociales) n\u2019augmentent pas (ou tr\u00e8s faiblement) malgr\u00e9 l\u2019effet inflationniste de la TVA sociale, pour que les prix domestiques restent plus faibles que les prix \u00e9trangers. La TVA sociale est donc une politique profond\u00e9ment antisociale puisqu\u2019elle a pour ambition de r\u00e9duire le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages.\u00a0<\/p>\n Cela entra\u00eenerait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les niveaux de vie et sur l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise puisqu\u2019une part importante du PIB d\u00e9pend de la consommation des m\u00e9nages. C\u2019est ce qu\u2019a bien mis en \u00e9vidence l\u2019\u00e9pisode r\u00e9cent de la crise inflationniste. En l\u2019absence d\u2019\u00e9chelle mobile des salaires, les prix ont \u00e9volu\u00e9 plus vite que les salaires, ce qui a fait chuter le pouvoir d\u2019achat et la consommation des m\u00e9nages, et a contribu\u00e9 \u00e0 renforcer la crise. \u00a0<\/p>\n Cette politique est d\u2019autant plus risqu\u00e9e qu\u2019on ne peut supprimer les cotisations sociales qu\u2019une fois. Si les autres pays r\u00e9pliquent en baissant leurs salaires, leurs cotisations sociales ou en d\u00e9valuant leur monnaie, les gains de comp\u00e9titivit\u00e9 n\u2019auront \u00e9t\u00e9 que temporaires. En revanche, les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur les niveaux de vie et la consommation seraient eux bien permanents. La TVA sociale s\u2019av\u00e8re donc inefficace \u00e9conomiquement et injuste socialement, et cela d\u2019autant plus que les travailleur\u00b7ses ont d\u00e9j\u00e0 connu des pertes de pouvoir d\u2019achat (tr\u00e8s) importantes depuis le d\u00e9but de la crise inflationniste de 2021<\/a>.\u00a0<\/p>\nLes recettes suppl\u00e9mentaires de TVA seraient ensuite affect\u00e9es au financement de la protection sociale en lieu et place des cotisations sociales qui auraient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Cela repr\u00e9senterait une nouvelle aide publique aux entreprises sans conditions ni contreparties, alors que les dispositifs d\u2019exon\u00e9rations de cotisations sociales dites patronales ont d\u00e9j\u00e0 fait la preuve de leur inefficacit\u00e9 tant en termes d\u2019emploi que de comp\u00e9titivit\u00e9 ou d\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. \u00a0<\/strong><\/h4>\n
Une r\u00e9forme profond\u00e9ment antisociale et anti redistributive\u00a0<\/h2>\n
Pour que la TVA sociale puisse hypoth\u00e9tiquement apporter des gains de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, elle doit n\u00e9cessairement se traduire par des pertes de pouvoir d\u2019achat permanentes pour les travailleur\u00b7ses. \u00a0<\/h4>\n