{"id":849,"date":"2025-07-01T23:07:12","date_gmt":"2025-07-01T21:07:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/2025\/07\/01\/rapport-cncdh-sur-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie\/"},"modified":"2025-07-01T23:07:12","modified_gmt":"2025-07-01T21:07:12","slug":"rapport-cncdh-sur-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/2025\/07\/01\/rapport-cncdh-sur-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie\/","title":{"rendered":"Rapport CNCDH sur la lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie"},"content":{"rendered":"<h2>1 \/ La lutte contre les id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite, une priorit\u00e9 pour la CGT<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements tragiques survenus en 2023 en Isra\u00ebl puis dans la bande de Gaza, et en Palestine, <strong>les actes ou propos antis\u00e9mites ont explos\u00e9 en France<\/strong> et particuli\u00e8rement sur le lieu de travail \u2013 il y en a 3 fois plus que sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2022. Les <strong>actes islamophobes<\/strong> sont eux aussi en augmentation. Quelques jours avant ces \u00e9v\u00e9nements, la CGT tenait un colloque le 5 octobre 2023, pour <strong>d\u00e9noncer la mont\u00e9e des id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite<\/strong> dans notre pays et plus g\u00e9n\u00e9ralement en Europe.<\/p>\n<p>Cette initiative a mis \u00e9galement en lumi\u00e8re la <strong>banalisation des discours haineux, racistes et antis\u00e9mites<\/strong>, qui menace la paix et la coh\u00e9sion sociale du pays.<\/p>\n<p>Cette lutte syndicale contre l\u2019extr\u00eame droite passe \u00e0 la CGT par la mise en place de <strong>modules de formations sp\u00e9cifiques<\/strong> et un <strong>temps de sensibilisation<\/strong> au sein de toutes nos formations dispens\u00e9es \u00e0 notre corps militant sur tout le territoire, mais aussi de <strong>colloques<\/strong> tel que celui du 5 octobre 2023, ainsi que notre participation au travail engag\u00e9 dans la <strong>Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats<\/strong> (CES) sur cette question.<\/p>\n<p>En effet, dans le cadre de la CES, <strong>les syndicats combattent l\u2019extr\u00eame droite<\/strong>. Leur r\u00e9ponse est bas\u00e9e sur la <strong>solidarit\u00e9<\/strong> et la <strong>mobilisation<\/strong> pour des emplois de qualit\u00e9, un salaire \u00e9quitable, un logement d\u00e9cent et une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et sociale, pour le respect de tous les groupes de travailleuses et travailleurs, peu importe qui ils, elles sont, d\u2019o\u00f9 ils, elles viennent ou qui ils, elles aiment.<\/p>\n<p><strong>La CGT participe \u00e0 ces travaux<\/strong>, notamment \u00e0 la CES, pour dans un premier temps :<\/p>\n<ul>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019un <strong>observatoire de l\u2019extr\u00eame droite<\/strong> .<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019un <strong>centre d\u2019action<\/strong> en faveur des travailleur\u00b7ses.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les d\u00e9monstrations de force des groupes violents d\u2019extr\u00eame droite se multiplient et <strong>la menace de l\u2019extr\u00eame droite est bien r\u00e9elle<\/strong>.<\/p>\n<p>Le mouvement syndical a donc un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer ! La CGT recommande :<\/p>\n<ul>\n<li>de <strong>condamner syst\u00e9matiquement les actes racistes, x\u00e9nophobes, antis\u00e9mites ou islamophobes<\/strong> lorsqu\u2019ils se produisent dans les territoires, les entreprises et administrations par des communiqu\u00e9s de presse, des conf\u00e9rences, etc.<\/li>\n<li>d\u2019<strong>organiser des d\u00e9bats publics<\/strong>, meetings en intersyndicale pour d\u00e9noncer la mont\u00e9e du racisme, de la x\u00e9nophobie et de l\u2019antis\u00e9mitisme et rappeler nos exigences de progr\u00e8s social, en lien avec nos batailles (salaires, emploi, justice, etc.) ;<\/li>\n<li>d\u2019<strong>aider le monde du travail \u00e0 s\u2019emparer des questions europ\u00e9ennes<\/strong>, pour ne pas voir l\u2019Europe aux mains de l\u2019extr\u00eame droite. Notre combat contre le dumping social et un salaire juste socialement participe \u00e9galement \u00e0 la clart\u00e9 et d\u00e9voile les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 que pr\u00f4ne l\u2019extr\u00eame droite ;<\/li>\n<li>de ne pas d\u00e9corr\u00e9ler la question de la mont\u00e9e des id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite \u00e0 celle de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9, alors que le contexte de paup\u00e9risation organis\u00e9e par les gouvernements successifs ne cesse de se d\u00e9grader.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cela passe par notre ambition de <strong>d\u00e9montrer l\u2019imposture sociale de l\u2019extr\u00eame droite<\/strong>, qui est une priorit\u00e9 pour nos syndicats. Notre engagement dans la p\u00e9riode des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2024, pour faire valoir le sursaut populaire, reste un combat quotidien.<\/p>\n<p>\u00c0 ce contexte national particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant pour les libert\u00e9s publiques s\u2019ajoute celui de l\u2019immigration et de la <strong>r\u00e9pression l\u00e9gislative<\/strong> tendant \u00e0 pr\u00e9cariser et \u00e0 s\u00e9gr\u00e9guer toujours plus les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Dans un contexte o\u00f9 <strong>l\u2019extr\u00eame droite, \u00e0 travers le monde, s\u2019empare du pouvoir<\/strong> \u2013 y compris en Europe \u2013 il est n\u00e9cessaire de rester vigilant. Les choix politiques op\u00e9r\u00e9s en France reposent sur <strong>un rapport de pouvoir renfor\u00e7ant les in\u00e9galit\u00e9s sociales<\/strong> et nourrissant l\u2019ensemble des discriminations, \u00e0 l\u2019image de la loi Immigration ou celle sur le logement dite Kasbarian.<\/p>\n<h2>2 \/ Des politiques publiques \u00e9l\u00e9ments de la mont\u00e9e du racisme<\/h2>\n<h3>[ Focus ] Le recensement ne doit pas contribuer \u00e0 une classification ethnique<\/h3>\n<p>Dans une <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/idees-et-debats\/tribunes\/nous-ne-voulons-pas-que-le-recensement-contribue-a-une-classification-ethnique-par-sophie-binet-et-patrick-baudouin-20240326_Z44KMLZYL5GQVPQGF6OXLZOIMA\/\" target=\"_blank\">tribune<\/a> publi\u00e9e le 27 mars 2024 dans le journal Lib\u00e9ration, <strong>Sophie Binet<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT, et <strong>Patrick Baudoin<\/strong>, pr\u00e9sident de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, ont alert\u00e9 sur les <strong>dangers induits par l\u2019ajout du pays de naissance des parents quand ils sont n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le recensement<\/strong> et jugeaient cet ajout <em><strong>\u00ab inutile et dangereux \u00bb<\/strong><\/em> dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 envahie par les pr\u00e9jug\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<blockquote>\n<p>\u00ab Le comptage des origines \u00e9trang\u00e8res de la population \u00e0 des \u00e9chelons territoriaux fins n\u2019aurait pour premier usage que de per- mettre d\u2019en cibler les populations, de chercher \u00e0 attiser les peurs, \u00e0 manipuler l\u2019opinion \u00e0 l\u2019occasion de \u201cfaits divers\u201d qui se pr\u00eateraient aux discours de rejet et d\u2019exclusion. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<h3>[ Focus ] Les politiques sociales ne doivent pas servir de levier \u00e0 la mise en place de politiques discriminantes<\/h3>\n<p>Alors que <strong>5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvret\u00e9<\/strong>, soit 8,1 % de la population<sup>1<\/sup>, les mesures contre ce que l\u2019\u00c9tat d\u00e9signe comme \u00ab la <strong>fraude aux prestations sociales<\/strong> \u00bb n\u2019ont cess\u00e9 de se multiplier, ciblant toujours <strong>les personnes les plus pr\u00e9caires<\/strong>.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, la CGT d\u00e9nonce notamment, aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs organisations et associations, le recours croissant par la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) \u00e0 des <strong>traitements de donn\u00e9es algorithmiques<\/strong> sous pr\u00e9texte de lutte contre la fraude. Si l\u2019objectif annonc\u00e9 est de d\u00e9tecter les abus et les trop-per\u00e7us, cette m\u00e9thode aboutit trop souvent \u00e0 une <strong>discrimination syst\u00e9matique<\/strong> envers les personnes les plus vuln\u00e9rables, en particulier celles en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Comme le d\u00e9crit le Gisti : <em>\u00ab Les personnes \u00e9trang\u00e8res figurent au premier rang des personnes \u201csuspectes\u201d car elles sont surrepr\u00e9sent\u00e9es parmi les publics pr\u00e9caires directement cibl\u00e9s par ces crit\u00e8res \u00bb<\/em> et <em>\u00ab <\/em><a href=\"https:\/\/www.gisti.org\/spip.php?article7364\" target=\"_blank\"><em>les r\u00e8gles d\u2019attribution des prestations sociales [\u00e9tant] particuli\u00e8rement complexes pour le public \u00e9tranger dont la situation est souvent plus difficile \u00e0 appr\u00e9hender <\/em><\/a><em>\u00bb<\/em><sup>2<\/sup>, le contr\u00f4le des erreurs d\u00e9claratives involontaires m\u00e8ne dans bon nombre de situations \u00e0 \u00eatre suspect\u00e9\u00b7e, contr\u00f4l\u00e9\u00b7e voire priv\u00e9\u00b7e de prestations.<\/p>\n<p>De plus, s\u2019agissant du m\u00eame organisme, les pratiques en dehors de tout cadre l\u00e9gal sont d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l\u2019image de la mise en place d\u2019une convention entre le parquet et la CAF de l\u2019Is\u00e8re<sup>3<\/sup>, afin de <em>\u00ab supprimer ou r\u00e9duire les droits \u00bb<\/em> des personnes condamn\u00e9es pour certains d\u00e9lits. Ces pratiques, instaur\u00e9es sans consultation ni information pr\u00e9alable des administrateur\u00b7ices, y compris celles et ceux repr\u00e9sentant la CGT, <strong>posent de graves questions quant \u00e0 leur l\u00e9galit\u00e9 et leur l\u00e9gitimit\u00e9<\/strong>. Elles bafouent les principes de gestion d\u00e9mocratique et transparente qui devraient pr\u00e9valoir au sein des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et, faute de transparence, pourraient tout \u00e0 fait s\u2019inscrire dans la droite ligne d\u2019une <strong>pratique \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire<\/strong>.<\/p>\n<p><sup>1 \u00ab Rapport sur la pauvret\u00e9 en France \u00bb, \u00e9dition 2024-2025, Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s.<\/sup><br \/><sup>2 Article \u00ab Recours visant \u00e0 obtenir l\u2019abandon par la CNAF d\u2019un traitement algorithmique discriminatoire \u00bb, Gisti, d\u00e9cembre 2024.<\/sup><\/p>\n<p><sup>3 \u00ab \u201cOn croise les informations\u201d : comment la CAF de l\u2019Is\u00e8re supprime les allocations aux trafiquants de drogue \u00bb, Le Parisien, 23 ao\u00fbt 2024.<\/sup><\/p>\n<h2>3\/ Loi immigration 2023 : une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent des droits fondamentaux<\/h2>\n<p>Face aux enjeux g\u00e9opolitiques mondiaux et aux d\u00e9fis que pose la crise climatique, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter en 2023 une <strong>loi immigration<\/strong>. Il faut noter que ce texte sur l\u2019immigration s\u2019ajoute \u00e0 une longue s\u00e9rie de <strong>117 textes depuis 1945<\/strong>. Cette loi perp\u00e9tue un traitement d\u00e9rogatoire sur le droit commun dans les territoires ultramarins. Ainsi, <strong>Mayotte subit un durcissement sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong> allant jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9tention des mineur\u00b7es dans des centres ou locaux de r\u00e9tention administrative.<\/p>\n<p>D\u00e8s sa pr\u00e9sentation, il y a eu deux r\u00e9actions. <strong>\u00c0 gauche<\/strong> de l\u2019\u00e9chiquier politique et dans une partie du champ syndical, les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9<strong> vives et en opposition \u00e0 ce texte<\/strong> et nous avons appel\u00e9 \u00e0 la mobilisation.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 droite<\/strong>, Les R\u00e9publicains (LR) et le Rassemblement national (RN) se sont insurg\u00e9s contre <strong>un texte l\u00e9gislatif \u00ab frileux \u00bb<\/strong>, inapte \u00e0 endiguer les flux migratoires.<\/p>\n<p>Ce texte a \u00e9t\u00e9 <strong>volontairement d\u00e9battu sous pression m\u00e9diatique<\/strong> manipul\u00e9e par certains groupes politiques. Il se voulait une r\u00e9ponse \u00e0 un f\u00e9minicide dont le meurtrier pr\u00e9sum\u00e9 \u00e9tait sous le coup d\u2019une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF). Nous rappelons malheureusement qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard, en France, <strong>une femme est tu\u00e9e tous les deux jours<\/strong> sans que cela n\u2019entra\u00eene de criantes r\u00e9actions dans cette partie de la classe politique.<\/p>\n<p><strong>L\u2019extr\u00eame droite se nourrit de ces situations<\/strong> pour faire de la surench\u00e8re contre les immigr\u00e9\u00b7es et alimenter leurs discours s\u00e9curitaires.<\/p>\n<h3>Un texte tr\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et un des plus r\u00e9pressifs en mati\u00e8re d\u2019immigration depuis le d\u00e9but de la Ve R\u00e9publique<\/h3>\n<p>Le gouvernement ne trouvant pas de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et faisant l\u2019objet d\u2019une motion de censure, ce texte fut <strong>consid\u00e9rablement durci par le S\u00e9nat<\/strong> puis par la <strong>commission mixte paritaire<\/strong> (CMP), reprenant ainsi un certain nombre de <strong>th\u00e8ses port\u00e9es par la droite extr\u00eame<\/strong> et l\u2019extr\u00eame droite. Finalement, ce texte fut vot\u00e9 le 19 d\u00e9cembre avec les voix de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite, ainsi que des voix de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Fait rare, ce ne sont pas moins de <strong>32 dispositions sur 49 examin\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es<\/strong> par le Conseil constitutionnel, par exemple<strong> l\u2019instauration de quotas migratoires<\/strong> fix\u00e9s par le Parlement, et qui n\u2019ont pas manqu\u00e9 de faire pol\u00e9mique.<\/p>\n<p>Autres exemples de dispositions censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel, celles concernant le <strong>regroupement familial<\/strong>, le <strong>droit de s\u00e9jour des \u00e9tudiant\u00b7es \u00e9tranger\u00b7es<\/strong>, la <strong>conditionnalit\u00e9 des aides au logement et aux allocations familiales<\/strong> mais aussi <strong>l\u2019amende d\u00e9lictuelle du s\u00e9jour irr\u00e9gulier<\/strong> et la <strong>d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9<\/strong> ou encore la <strong>fin de l\u2019inconditionnalit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence<\/strong>.<\/p>\n<p>Cela \u00e9tant, le texte reste <strong>tr\u00e8s restrictif<\/strong> en ce qui concerne le droit au s\u00e9jour. En effet, tous les aspects du droit des \u00e9tranger\u00b7es sont impact\u00e9s, avec un <strong>renforcement consid\u00e9rable<\/strong> <strong>du pouvoir des pr\u00e9fet\u00b7es<\/strong>, pouvant se pr\u00e9valoir d\u2019un crit\u00e8re d\u2019ordre public aux contours flous et \u00e9tendus, pour refuser ou retirer des titres de s\u00e9jour.<\/p>\n<h3>Des atteintes aux libert\u00e9s d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9<\/h3>\n<p><strong>Un certain nombre de barri\u00e8res protectrices ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es<\/strong> en mati\u00e8re d\u2019\u00e9loignement. Par ailleurs, <strong>l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la langue<\/strong>, loin d\u2019\u00eatre le facteur d\u2019int\u00e9gration annonc\u00e9, peut devenir au contraire <strong>un obstacle au droit au s\u00e9jour<\/strong> d\u00e8s lors que le niveau d\u2019exigence devient une condition coercitive et discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ou de la demandeur\u00b7se.<\/p>\n<p>Le <strong>droit d\u2019asile est \u00e9galement remis en cause<\/strong> si l\u2019abandon d\u2019h\u00e9bergement est constat\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il faut noter la <strong>r\u00e9duction drastique des d\u00e9lais de recours<\/strong> pour les demandeur\u00b7ses d\u2019asile en cas de refus (de six mois \u00e0 sept jours!) et le fait que le rejet d\u00e9finitif entra\u00eene une <strong>obligation pour l\u2019administration de d\u00e9livrer une OQTF<\/strong>.<\/p>\n<p>On note de plus un certain nombre de dispositions renfor\u00e7ant <strong>les assignations \u00e0 r\u00e9sidenc<\/strong>e. Par exemple, si le ou la pr\u00e9fet\u00b7e consid\u00e8re que le comportement d\u2019une personne \u00e9trang\u00e8re constitue une menace pour l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>La carte de r\u00e9sident\u00b7e peut \u00eatre <strong>retir\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es<\/strong>, ainsi que la carte de s\u00e9jour pluriannuelle sur ce m\u00eame crit\u00e8re de menace grave \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>C\u2019est aussi l\u2019<strong>allongement des dur\u00e9es de mise en r\u00e9tention<\/strong> qui est inqui\u00e9tant: pour exemple le d\u00e9lai de r\u00e9tention, avant d\u2019avertir le ou la juge des libert\u00e9s, est port\u00e9 \u00e0 <strong>quatre jours<\/strong>, le ou la juge peut ensuite porter cette dur\u00e9e \u00e0 <strong>vingt-six jours<\/strong>.<\/p>\n<h3>Les possibilit\u00e9s de r\u00e9gularisation par le travail amoindries ou r\u00e9duites \u00e0 portions congrues<\/h3>\n<p>Le gouvernement avait annonc\u00e9 vouloir cr\u00e9er un <strong>nouveau titre de s\u00e9jour \u00ab de droit \u00bb dit m\u00e9tiers en tension<\/strong> pour les salari\u00e9\u00b7es travaillant dans un secteur en tension. Il s\u2019agissait, selon les dires du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, d\u2019avoir la possibilit\u00e9 pour les travailleur\u00b7ses de pouvoir demander un titre de s\u00e9jour sans passer par l\u2019autorisation de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Pour rappel, <strong>la CGT d\u00e9nonce l\u2019obtention d\u2019une autorisation de travail en fonction de leur utilit\u00e9<\/strong>, ce qui rend les demandeur\u00b7ses d\u00e9pendant\u00b7es de l\u2019interpr\u00e9tation par l\u2019administration ou l\u2019employeur selon le moment et le lieu donn\u00e9. Cette loi reste dans l\u2019esprit de l\u2019immigration choisie.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s le passage au S\u00e9nat et en CMP, <strong>le titre de plein droit s\u2019est transform\u00e9 en une possibilit\u00e9 d\u2019admission exceptionnelle au s\u00e9jour<\/strong> des salari\u00e9\u00b7es employ\u00e9\u00b7es, dans des m\u00e9tiers et zones g\u00e9ographiques caract\u00e9ris\u00e9s par des difficult\u00e9s de recrutement. Ces dispositions l\u00e9gislatives seraient applicables <strong>jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong>, ouvrant une voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9gularisation sp\u00e9cifique pour les ressortissant\u00b7es \u00e9tranger\u00b7es employ\u00e9\u00b7es dans un m\u00e9tier en tension.<\/p>\n<p>Ces listes \u00e9taient en cours de validation en r\u00e9gion, par l\u2019interm\u00e9diaire des comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l\u2019emploi, de la formation et de l\u2019orientation professionnelles (Crefop), avant la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette dissolution ayant eu lieu avant la validation de ces listes, <strong>ces nouvelles possibilit\u00e9s de r\u00e9gularisation sont \u00e0 ce jour tout \u00e0 fait inop\u00e9rantes<\/strong>.<\/p>\n<h3>Juillet 2024 : des d\u00e9crets concernant les dispositions les plus r\u00e9pressives de la loi<\/h3>\n<p>C\u2019est juste avant de d\u00e9missionner officiellement que le gouvernement a publi\u00e9, en plein \u00e9t\u00e9, des <strong>d\u00e9crets d\u2019application de certaines dispositions de la loi<\/strong>. On y trouve notamment le d\u00e9cret sur les <strong>restrictions de conditions mat\u00e9rielles d\u2019accueil<\/strong>, mais aussi les <strong>modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des assignations \u00e0 r\u00e9sidence<\/strong>, ou bien encore celle du <strong>nouveau contrat d\u2019engagement<\/strong> \u00e0 respecter les principes r\u00e9publicains.<\/p>\n<h3>Une loi qui accr\u00e9dite les th\u00e8ses racistes et x\u00e9nophobes et met \u00e0 mal l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits<\/h3>\n<p>Nous ne pouvons que constater une <strong>pr\u00e9carisation accrue des nombreuses personnes \u00e9trang\u00e8res<\/strong>, y compris des travailleur\u00b7ses, qui pour certain\u00b7es sont sur le territoire fran\u00e7ais depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es. Un des objectifs \u00e9vidents de cette loi est de <strong>compliquer la vie des personnes d\u00e9pendant d\u2019un titre de s\u00e9jour<\/strong> pour faire valoir un certain nombre de droits.<\/p>\n<p>En pr\u00e9carisant cette cat\u00e9gorie de personnes, <strong>c\u2019est l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits qui s\u2019en trouve menac\u00e9e<\/strong>, c\u2019est l\u2019\u00c9tat de droit qui est de fait fragilis\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, <strong>nous ne pouvons que condamner les propos du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Bruno Retailleau<\/strong> voulant remettre en cause la circulaire de r\u00e9gularisation de novembre 2012, et voulant \u00e9galement s\u2019en prendre \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n<p>La CGT revendique <strong>une r\u00e9forme de la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation des travailleur\u00b7ses sans papiers sur simple preuve de travail<\/strong> et revendique \u00e9galement l\u2019<strong>embauche de personnels en nombre suffisant dans les pr\u00e9fectures<\/strong> pour traiter les demandes de titre et de renouvellement.<\/p>\n<p>La r\u00e9gularisation des travailleur\u00b7ses n\u2019est pas seulement <strong>une mesure d\u2019humanit\u00e9<\/strong> ; c\u2019est \u00e9galement <strong>une mesure de justice sociale<\/strong> permettant <strong>une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 de droits<\/strong> entre tou\u00b7tes les travailleur\u00b7ses.<\/p>\n<h2>4\/ Le logement : un droit pour toutes et tous !<\/h2>\n<h3>La CGT exige des services publics partout, pour toutes et tous<\/h3>\n<p><strong>La CGT entend faire de la question du logement une question centrale de ses enjeux revendicatifs<\/strong>, \u00e9tant le premier poste de d\u00e9pense des travailleur\u00b7ses.<\/p>\n<p>Pour cela nous impulsons toute initiative pour promouvoir une <strong>politique de revalorisation salariale<\/strong>, ce qui permettrait de se loger dignement.<\/p>\n<p>Cela passe par l\u2019organisation, le d\u00e9veloppement et la r\u00e9partition de la production de <strong>logements sociaux<\/strong> pour r\u00e9pondre aux besoins. Cela rel\u00e8ve de la <strong>responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/strong> qui doit l\u2019assumer dans le cadre d\u2019un <strong>grand service public de l\u2019habitat et du logement<\/strong> garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>En cela, la CGT entend travailler avec des parlementaires pour <strong>emp\u00eacher des lois comme \u00ab Kasbarian \u00bb<\/strong> autorisant les expulsions, particuli\u00e8rement dans les quartiers prioritaires, alors que le droit au logement pour tou\u00b7tes \u00e0 \u00e9galit\u00e9 sur le territoire est un <strong>gage de mixit\u00e9 sociale<\/strong>.<\/p>\n<p>Le travail en direction des entreprises et la mise en place de commissions logement \u00e9manant des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques (CSE) dans le priv\u00e9 et dans les instances du personnel dans le public, doit permettre <strong>l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement pour le droit au logement<\/strong> \u00e0 partir des revendications autour des conditions de travail. Concernant les travailleur\u00b7ses saisonnier\u00b7es et leur accession \u00e0 un logement social, nous demandons la <strong>mise en place de commissions territoriales<\/strong>.<\/p>\n<p>Nous revendiquons :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s pour tou\u00b7tes \u00e0 un logement d\u00e9cent<\/strong> avec une surface et des \u00e9quipements adapt\u00e9s au nombre de locataires et toutes les conditions pour leur s\u00e9curit\u00e9 physique et sanitaire et le maintien dans les lieux sans discrimination d\u2019aucune sorte ;<\/li>\n<li>le <strong>droit \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 pour tous types de situation de handicap<\/strong> ou de perte d\u2019autonomie ;<\/li>\n<li>le <strong>droit \u00e0 un logement d\u00e9cent et sain<\/strong>, performant d\u2019un point de vue \u00e9nerg\u00e9tique et environnemental ;<\/li>\n<li>l\u2019<strong>arr\u00eat imm\u00e9diat des expulsions sans relogement et l\u2019interdiction des coupures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de chauffage<\/strong> dans le parc priv\u00e9 comme dans le parc public ;<\/li>\n<li>l\u2019<strong>accueil et l\u2019h\u00e9bergement inconditionne<\/strong>l, de fa\u00e7on digne et adapt\u00e9e, de toute personne en situation de d\u00e9tresse humaine, psychique ou sociale sans distinction de nationalit\u00e9 ;<\/li>\n<li>le d\u00e9veloppement d\u2019une <strong>politique sp\u00e9cifique<\/strong> et d\u2019une <strong>offre d\u2019h\u00e9bergement<\/strong> pour r\u00e9pondre aux situations d\u2019urgence et permettre la reprise d\u2019un parcours r\u00e9sidentiel ;<\/li>\n<li>le d\u00e9veloppement d\u2019une <strong>politique du logement adapt\u00e9e<\/strong> aux \u00e9tudiant\u00b7es, aux apprenti\u00b7es, aux jeunes travailleur\u00b7ses, aux migrant\u00b7es\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En conclusion, pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits sur le territoire national y compris les territoires d\u2019Outre-Mer, la CGT revendique la mise en place d\u2019un service public du logement.<\/strong><\/p>\n<h2>5\/ La CGT agit quotidiennement contre toutes formes de racisme<\/h2>\n<p><strong>L\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits s\u2019oppose \u00e0 toute forme de domination et d\u2019exploitation humaine<\/strong>. Ces valeurs sont le moteur de notre lutte de classe et de masse, pour un monde juste, un monde de paix.<\/p>\n<p>Concernant le racisme, les derniers chiffres de la d\u00e9fenseure des droits nous indiquent qu\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, <strong>les statistiques sur les discriminations en raison de l\u2019origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e restent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es<\/strong>. Dans le dernier barom\u00e8tre de la d\u00e9fenseure, <strong>plus d\u2019un quart de la population active fran\u00e7aise<\/strong> consid\u00e8re que les individu\u00b7es sont <strong>souvent ou tr\u00e8s souvent discrimin\u00e9\u00b7es<\/strong> au cours de leur vie, quel que soit le crit\u00e8re envisag\u00e9. <strong>L\u2019origine ou la couleur de peau<\/strong> est per\u00e7ue comme le <strong>crit\u00e8re le plus discriminant<\/strong>, devant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou le handicap, l\u2019apparence physique et l\u2019\u00e2ge. <a href=\"https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/sites\/default\/files\/2023-08\/ddd_enquete-oit-13e-barometre-20201204.pdf.\" target=\"_blank\">Plus pr\u00e9cis\u00e9ment<\/a> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes<\/strong> (46 %) pensent que les individu\u00b7es sont <strong>souvent ou tr\u00e8s souvent discrimin\u00e9\u00b7e<\/strong>s en raison de leur <strong>origine<\/strong> ou de leur <strong>couleur de peau<\/strong> ;<\/li>\n<li><strong>les personnes actives per\u00e7ues comme non blanches soulignent davantage l\u2019ampleur des discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine (62 %<\/strong> consid\u00e8rent qu\u2019elles se produisent souvent ou tr\u00e8s souvent, contre <strong>44 %<\/strong> pour les personnes per\u00e7ues comme blanches) ;<\/li>\n<li>les personnes enqu\u00eat\u00e9es d\u00e9clarent en grande partie <strong>avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de discriminations ou de harc\u00e8lement fond\u00e9s sur l\u2019origine ethnique<\/strong> (47 %) ;<\/li>\n<li>en ce qui concerne l\u2019origine per\u00e7ue, <strong>les actif\u00b7ves vu\u00b7es comme non blanc\u00b7hes ont deux fois plus de probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre victimes de discrimination au travail<\/strong> par rapport \u00e0 une personne blanche, h\u00e9t\u00e9rosexuelle et en bonne sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>un\u00b7e candidat\u00b7e d\u2019origine suppos\u00e9e maghr\u00e9bine par rapport \u00e0 un\u00b7e candidat\u00b7e au patronyme \u00ab franco-fran\u00e7ais \u00bb a <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/rapport\/273216-rapport-sur-discrimination-dans-le-recrutement-des-grandes-entreprises\" target=\"_blank\"><strong>20 % de chances en moins d\u2019obtenir une r\u00e9ponse d\u2019un recruteur<\/strong><\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>[ Fous ] <a href=\"https:\/\/ugictcgt.fr\/cp-barometre-cadres-2024\/\" target=\"_blank\">Barom\u00e8tre cadres de l\u2019Ugict<\/a> : \u00ab Au travail aussi, la parole et les actes racistes se lib\u00e8rent \u00bb<\/h3>\n<p>\u00ab Nous traversons une p\u00e9riode de lib\u00e9ration de la parole raciste et x\u00e9nophobe accen- tu\u00e9e par les scores \u00e9lectoraux de l\u2019extr\u00eame droite. Pour cette raison, et apr\u00e8s que la CGT et son Ugict se sont mobilis\u00e9es contre l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019extr\u00eame droite au pouvoir, nous avons choisi de consacrer une partie de l\u2019\u00e9tude \u00e0 la question des discriminations racistes au travail.<br \/>Les chiffres du barom\u00e8tre font l\u2019\u00e9tat de <strong>paroles et actes racistes d\u00e9complex\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>plus d\u2019<strong>un\u00b7e cadre sur trois<\/strong> (38 %) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin ou victime de <strong>\u201cblagues\u201d racistes ; un\u00b7e cadre sur dix d\u00e9clare en avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime<\/strong> ;<\/li>\n<li>plus d\u2019<strong>un\u00b7e cadre sur cinq<\/strong> a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin ou victime de<strong> discriminations raciales dans l\u2019\u00e9volution de la carri\u00e8re<\/strong> (21 %) ;<\/li>\n<li><strong>14,5 % des femmes<\/strong> d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de \u201cblagues\u201d racistes, contre <strong>7 % des hommes<\/strong> ;<\/li>\n<li>force est de constater que le patronat, qui plus est, <strong>ne prend pas ses responsabilit\u00e9s <\/strong>en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de sanction des actes discriminatoires :<br \/>\u25ba\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>un\u00b7e cadre sur deux<\/strong> d\u00e9clare que son employeur ne l\u2019a <strong>jamais inform\u00e9\u00b7e des droits et des recours<\/strong> en cas de comportement raciste au travail ;<br \/>\u25ba\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0seul\u00b7es 55 % des cadres estiment que <strong>leur employeur agit pour lutter contre le racisme au travail.<\/strong> \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<h3>[ Focus ] femmes et racisme<\/h3>\n<p>Hier comme aujourd\u2019hui, <strong>les dimensions racistes, antis\u00e9mites, x\u00e9nophobes et nationalistes promues par les extr\u00eames droites s\u2019articulent tr\u00e8s nettement avec la dimension sexiste<\/strong>.<\/p>\n<p>Les <strong>discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine<\/strong> r\u00e9elle ou suppos\u00e9e sont aujourd\u2019hui <strong>prouv\u00e9es et av\u00e9r\u00e9es<\/strong> en France. De nombreux testings ont \u00e9t\u00e9 faits en la mati\u00e8re et les r\u00e9sultats ne s\u2019am\u00e9liorent pas malgr\u00e9 des affichages \u00ab de politique d\u2019inclusion \u00bb.<\/p>\n<p>Le rapport 2023 de la CNCDH sur \u00ab La lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie \u00bb en t\u00e9moigne :<strong> 2,4 % de l\u2019ensemble de la population \u00e2g\u00e9e de 18 \u00e0 74 ans<\/strong> d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 <strong>victime de discrimination<\/strong>. Et <em>\u00ab<strong> les femmes sont plus nombreuses que les hommes parmi les victimes<\/strong> (54 % contre 46 %) et <strong>59 % des victimes<\/strong> ont subi <strong>plusieurs actes de discrimination<\/strong> au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Pour les femmes, le <strong>motif sexiste<\/strong> est devenu la <strong>principale source de discrimination<\/strong> et le rapport de l\u2019Insee4 en fait \u00e9galement \u00e9tat. Pour les femmes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re vraie ou suppos\u00e9e, s\u2019ajoute au sexisme du racisme et <strong>ces discriminations sont encore plus accentu\u00e9es pour les femmes r\u00e9fugi\u00e9es ou issues des immigrations<\/strong>.<\/p>\n<p>Ce <strong>cumul de discriminations<\/strong> nuit \u00e0 leur <strong>autonomie<\/strong>, leur <strong>\u00e9mancipation<\/strong> et leur <strong>insertion au travail<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Les femmes repr\u00e9sentent un peu plus de la moiti\u00e9 des personnes dites \u00ab migrantes \u00bb<\/strong> (<a href=\"https:\/\/rm.coe.int\/femmes-migrantes-fr-coe-150520-\/16809f1558\" target=\"_blank\">51,8 % selon le conseil de l\u2019Europe<\/a>). Et elles sont <strong>surexpos\u00e9es \u00e0 des violences syst\u00e9miques et r\u00e9p\u00e9titives<\/strong>. Elles sont avant tout victimes de <strong>violences sexuelles<\/strong> ou d\u2019<strong>exploitation sexuelle<\/strong>, qui se perp\u00e9tuent dans leur pays d\u2019origine, sur le parcours de l\u2019exil puis \u00e0 leur arriv\u00e9e en France (Voir le rapport \u00ab Femmes exil\u00e9es, une violence continue \u00bb du Centre Primo Levi).<\/p>\n<p>Le m\u00eame rapport de la CNCDH de 2023 pr\u00e9cise que \u00ab <em><strong>les dipl\u00f4mes des femmes \u00e9trang\u00e8res ne sont pas reconnus<\/strong><\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, <strong>les femmes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re vraie ou suppos\u00e9e ont besoin d\u2019une attention et d\u2019une protection particuli\u00e8re<\/strong> pour qu\u2019elle puisse acc\u00e9der et \u00eatre maintenue dans des emplois en relation avec leurs qualifications et qu\u2019elles puissent s\u2019y \u00e9panouir.<\/p>\n<p>Ces travailleuses occupent majoritairement des <strong>m\u00e9tiers du soin et du lien<\/strong>, sous-pay\u00e9s, tr\u00e8s souvent \u00e0 temps partiel.<\/p>\n<p>La CGT revendique <strong>un salaire \u00e9gal pour un travail de valeur \u00e9gale<\/strong> et la <strong>revalorisation des m\u00e9tiers f\u00e9minis\u00e9s<\/strong>. Donnant la parole aux travailleuses des m\u00e9tiers du soin et du lien, la CGT a men\u00e9 une consultation \u00ab <strong>Mon travail le vaut bien<\/strong> \u00bb qui a nourri l\u2019\u00e9tude Ires-CGT<br \/>\u00ab <a href=\"https:\/\/www.cgt.fr\/journee-detude-investir-dans-le-secteur-du-soin-et-du-lien-un-enjeu-degalite-entre-les-femmes-et-les\" target=\"_blank\"><strong>Investir dans le secteur du soin et du lien aux autres: un enjeu d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong><\/a> \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lors d\u2019un colloque au Cese le 9 novembre 2023. Elle s\u2019appuie sur de nombreuses luttes et mobilisations dans ces secteurs.<\/p>\n<p>Le 53e congr\u00e8s de la CGT a soulign\u00e9 le travail de l\u2019association <strong>Visa<\/strong> (Vigilance et initiatives syndicales antifascistes) dans ce combat. De plus en plus d\u2019unions d\u00e9partementales et de syndicats CGT adh\u00e9rent \u00e0 Visa et participent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019antennes d\u00e9partementales.<\/p>\n<p>Les organisations syndicales ont r\u00e9dig\u00e9 le 11 juillet 2024 un <strong>tract unitaire<\/strong> qui fait suite \u00e0 la campagne \u00e9lectorale de 2024 relative \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui a profond\u00e9ment cliv\u00e9 le pays, jusque dans les collectifs de travail. Le tract intersyndical d\u00e9nonce que cette campagne a \u00e9t\u00e9 <strong>marqu\u00e9e par de nombreuses paroles racistes, antis\u00e9mites, homophobes<\/strong> d\u00e9complex\u00e9es et par de <strong>nombreuses violences<\/strong>. Elles ont rappel\u00e9 que d\u00e9sormais l\u2019heure est au rassemblement et \u00e0 l\u2019apaisement. Par ce tract les organisations syndicales s\u2019engagent \u00e0 travailler ensemble contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme, contre toutes les formes de discrimination sur l\u2019ensemble des lieux de travail, dans les entreprises comme les administrations. Les organisations s\u2019engagent aussi \u00e0 continuer \u00e0 <strong>rester en contact \u00e9troit<\/strong> afin de <strong>prendre toutes les initiatives n\u00e9cessaires<\/strong> pour gagner enfin des am\u00e9liorations qui changent concr\u00e8tement le quotidien dans les<strong> conditions de vie et de travail<\/strong> des travailleur\u00b7ses.<\/p>\n<h2>6 \/ La lutte contre le racisme et les discriminations dans l\u2019entreprise<\/h2>\n<h3>Insuffisance des labels : propositions de la CGT<\/h3>\n<p>Les chartes et labels peuvent parfois <strong>masquer l\u2019obligation essentielle de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9sultat qu\u2019a l\u2019employeur<\/strong>. Il n\u2019y a pas non <strong>plus assez de contr\u00f4le<\/strong> d\u2019applicabilit\u00e9 et d\u2019effectivit\u00e9 de ces derniers, la crainte d\u2019avoir des documents d\u2019affichage cosm\u00e9tiques est donc justifi\u00e9e. S\u2019ils apportent des avanc\u00e9es qui restent limit\u00e9es, ils peuvent n\u00e9anmoins <strong>inspirer les n\u00e9gociations<\/strong> en entreprise et dans les administrations sur ces sujets pour <strong>obtenir des obligations contraignantes de l\u2019employeur<\/strong> afin de mettre en place un<strong> environnement de travail inclusif<\/strong>. \u00c0 notre sens, il faudrait en priorit\u00e9 travailler de pr\u00e9f\u00e9rence sur des <strong>accords collectifs contraignants et inclusifs<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour ce faire, les plans de luttes contre les discriminations doivent contraindre les directions \u00e0 <strong>augmenter les moyens donn\u00e9s aux instances repr\u00e9sentatives du personnel <\/strong>(IRP) et repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel, tant en termes de nombre que d\u2019heures de d\u00e9l\u00e9gation, de possibilit\u00e9 de formation et d\u2019implantation dans les diff\u00e9rents sites des entreprises et services.<\/p>\n<p>Si beaucoup de chartes font appel \u00e0 des tiers (comme des associations), <strong>la CGT n\u2019est pas oppos\u00e9e au travail avec les associations<\/strong> qui sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2018accueil et l\u2019\u00e9coute des personnes victimes de discrimination, notamment en cas de situation de harc\u00e8lement. Il faut rappeler que <strong>la CGT est le seul acteur sur le lieu de travail qui est efficace sur le terrain professionnel, syndical et revendicatif<\/strong> et qu\u2019en tant que syndicat, c\u2019est elle seule qui \u00e0 la pr\u00e9rogative de <strong>construire des normes<\/strong> par des <strong>accords collectifs<\/strong>. Ainsi, association et syndicat ne s\u2019opposent pas mais <strong>se compl\u00e8tent<\/strong>.<\/p>\n<p>La <strong>pratique sportive<\/strong> constitue un r\u00e9el <strong>facteur de coh\u00e9sion sociale<\/strong>, mais qui de plus en plus est travers\u00e9e par des <strong>id\u00e9es racistes et discriminantes<\/strong>. Les divisions qui en r\u00e9sultent d\u00e9truisent les liens de solidarit\u00e9 n\u00e9cessaires pour obtenir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits (et s\u2019\u00e9manciper de ce syst\u00e8me de domination par la minorit\u00e9 la plus riche). Dans les comit\u00e9s o\u00f9 elle est repr\u00e9sent\u00e9e, <strong>la CGT est porteuse du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s sociales et culturelles<\/strong>, de projets culturels et sportifs rassembleurs et \u00e9mancipateurs.<\/p>\n<h3>Propositions de la CGT pour atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 effective des droits dans le monde du travail :<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>l\u2019ouverture des n\u00e9gociations obligatoires avec les employeurs sur le th\u00e8me de la lutte contre le racisme<\/strong>. Ces n\u00e9gociations doivent aboutir \u00e0 ce que l\u2019employeur ait une obligation de r\u00e9sultat dans sa politique dite de diversit\u00e9, qu\u2019il investisse dans les actions de pr\u00e9vention des discriminations ;<\/li>\n<li>le <strong>financement par le gouvernement et le patronat de campagnes de formation et d\u2019information sur les th\u00e9matiques du racisme<\/strong> aupr\u00e8s du grand public, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des employ\u00e9\u00b7es des entreprises et administrations en interface avec le public (entreprises du secteur marchand public et priv\u00e9, France travail, Office public de l\u2019habitat, caisses d\u2019allocations familiales, caisses primaires d\u2019assurance maladie, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9coles, police, sant\u00e9, etc.) ;<\/li>\n<li>des <strong>campagnes d\u2019information conduites par le gouvernement<\/strong> informant le public sur les organisations actives dans la pr\u00e9vention des discriminations racistes, notamment les organisations syndicales ;<\/li>\n<li>des <strong>droits suppl\u00e9mentaires \u00e0 accorder aux \u00e9lu\u00b7es des instances repr\u00e9sentatives du personnel, aux organisations syndicales et leurs repr\u00e9sentant\u00b7es<\/strong>, pour am\u00e9liorer le traitement des questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination raciste au travail. Le r\u00e9tablissement des<strong> comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail<\/strong> et \u00e0 d\u00e9faut la mise en place des <strong>commissions sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail<\/strong> avec des pr\u00e9rogatives et des moyens qui leur sont propres (heures de d\u00e9l\u00e9gation) ;<\/li>\n<li>le <strong>renforcement des pr\u00e9rogatives et des moyens de l\u2019Inspection du travail et de la M\u00e9decine du travail<\/strong> dans la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la lutte contre les discriminations racistes ;<\/li>\n<li>la <strong>mise en place d\u2019outils permettant de d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les discriminations<\/strong> (outil du nuage de points) ;<\/li>\n<li>la mise en place de <strong>proc\u00e9dures types et d\u2019\u00e9chelles de sanctions pour lutter contre le harc\u00e8lement<\/strong>, notamment le harc\u00e8lement discriminatoire en raison de son origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e ;<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019une <strong>commission o\u00f9 les repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel ont acc\u00e8s \u00e0 un registre des candidatures<\/strong> et \u00e0 l\u2019ensemble des candidatures qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es et retenues pour ces derni\u00e8res ;<\/li>\n<li>la <strong>r\u00e9paration des discriminations<\/strong> en utilisant la m\u00e9thode de la triangulation (m\u00e9thode Clerc) ;<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019une <strong>sensibilisation obligatoire<\/strong> de tou\u00b7tes les salari\u00e9\u00b7es et financ\u00e9e par l\u2019employeur contre le racisme ;<\/li>\n<li>nous revendiquons au sein des ASC, la <strong>pratique collective de tous les sports<\/strong> pour toutes et tous\u2026 sur le temps de travail! Mettre en place des activit\u00e9s sportives au sein des CSE et autres entit\u00e9s, c\u2019est <strong>favoriser le vivre ensemble et l\u2019enrichissement individuel<\/strong> par la connaissance de l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Le rapport Sciberras qui pr\u00e9conise les m\u00e9thodes contradictoires et la m\u00e9thode Clerc<\/h3>\n<p>Pour sortir des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et pr\u00e9venir efficacement les discriminations sur les lieux de travail, il conviendrait de <strong>dresser un diagnostic de chaque situation<\/strong> sur la base d\u2019indices fiables, \u00e0 l\u2019instar de ceux utilis\u00e9s dans la <strong>m\u00e9thode Clerc<\/strong>. Ces \u00e9l\u00e9ments pourraient figurer dans la <strong>Base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales<\/strong> (BDES) que tout employeur d\u2019au moins 50 salari\u00e9\u00b7es doit mettre \u00e0 disposition du <strong>comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/strong> (CSE). Ces donn\u00e9es pourraient ainsi faire l\u2019objet d\u2019examens et de discussions annuelles entre l\u2019employeur et les syndicats, comme le recommande le \u00ab <strong>rapport Sciberras<\/strong> \u00bb, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de moyens quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des informations utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9l\u00e9ments de fait permettant la com- paraison de situations. Ce rapport pr\u00e9conisait \u00e9galement la mise en place, dans les entreprises de plus de 300 salari\u00e9\u00b7es, d\u2019un\u00b7e \u00ab <strong>r\u00e9f\u00e9rent\u00b7e \u00e9galit\u00e9 <\/strong>\u00bb charg\u00e9\u00b7e d\u2019expertise et de conseil dans le domaine des discriminations dans l\u2019emploi et capable d\u2019intervenir \u00ab en appui au dialogue social \u00bb de la structure, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019indicateurs.<\/p>\n<h3>La m\u00e9thode des panels ou la \u00ab M\u00e9thode Clerc \u00bb : un outil pr\u00e9cieux pour lutter contre les discriminations au travail<\/h3>\n<p>La m\u00e9thode Clerc consiste \u00e0 <strong>comparer la situation<\/strong> du ou de la plaignant\u00b7e par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution professionnelle moyenne d\u2019un groupe t\u00e9moin, d\u2019un panel de comparant\u00b7es, compos\u00e9 de personnes dont l\u2019anciennet\u00e9, la qualification (classification, grade, \u00e9chelon, niveau\u2026) <strong>au d\u00e9part sont similaires<\/strong>. Le recours \u00e0 l\u2019<strong>article 145 du Code de proc\u00e9dure civile<\/strong> permet d\u2019obtenir des \u00e9l\u00e9ments de comparaison.<\/p>\n<p>Cette m\u00e9thode permet de <strong>repr\u00e9senter graphiquement ces diff\u00e9rences<\/strong>, d\u2019<strong>\u00e9valuer le pr\u00e9judice<\/strong> et de <strong>fixer les montants de r\u00e9parations<\/strong> proportionnels aux pertes subies. Cette m\u00e9thode est depuis vingt-cinq ans <strong>reconnue par la jurisprudence<\/strong>, le rapport Sciberras, la d\u00e9fenseure des droits.<\/p>\n<h3>La <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/sites\/travail-emploi\/files\/files-spip\/pdf\/Rapport_Sciberras.pdf\" target=\"_blank\">m\u00e9thode du nuage de points<\/a>, d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode Clerc permettant de pr\u00e9venir certaines discriminations<\/h3>\n<p>La <strong>m\u00e9thode du nuage<\/strong> consiste \u00e0 analyser, sous forme de deux graphiques avec en abscisse la tranche d\u2019\u00e2ge et en ordonn\u00e9e le niveau de qualification de I \u00e0 V bis selon la classification de l\u2019\u00c9ducation nationale pour le premier graphique et la r\u00e9mun\u00e9ration pour le second, la <strong>situation de l\u2019ensemble des salari\u00e9\u00b7es<\/strong> de l\u2019entreprise. Chaque salari\u00e9\u00b7e serait repr\u00e9sent\u00e9\u00b7e anonymement dans un nuage de points, chaque point situ\u00e9 \u00e0 l\u2019intersection entre son \u00e2ge, sa qualification ou sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>Ces graphiques montreraient, en dynamique, <strong>les trajectoires professionnelles des salari\u00e9\u00b7es<\/strong> et permettraient, sans les nommer, de <strong>d\u00e9terminer les cas qui peuvent interroger<\/strong>. Dans un second temps, il conviendrait d\u2019<strong>examiner les raisons<\/strong> qui justifient un tel positionnement : soit une <strong>diff\u00e9rence de traitement<\/strong> fond\u00e9e sur le comportement professionnel, soit une <strong>discrimination inexpliqu\u00e9e<\/strong>. Ces indicateurs, en rendant visible le positionnement de tou\u00b7tes les salari\u00e9\u00b7es, seraient des <strong>indicateurs universels de lutte contre tous les crit\u00e8res discriminants<\/strong>, simples et efficaces, pouvant \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de chaque entreprise.<\/p>\n<h3>Gagner un indicateur suppl\u00e9mentaire similaire dans la fonction publique : l\u2019outil de l\u2019\u00e9ventail des carri\u00e8res<\/h3>\n<p>Comme pour le nuage de points, L\u2019objectif de cet indicateur est de <strong>mesurer les retards de carri\u00e8re accumul\u00e9s<\/strong> par les agent\u00b7es. Pour cela, on s\u2019appuie sur le principe d\u2019\u00e9tude de cohortes. Cet outil d\u2019\u00e9ventail des carri\u00e8res\/\u00e9tude de cohortes est comme le nuage de points et avec la m\u00eame logique : <strong>un indicateur simple<\/strong>, qui permet de <strong>visualiser les \u00e9carts<\/strong> de d\u00e9roulement de carri\u00e8re. L\u2019\u00e9tude de cohorte permet en effet d\u2019avoir, au niveau d\u2019un service ou d\u2019un \u00e9tablissement, les donn\u00e9es de suivi concernant des agent\u00b7es recrut\u00e9\u00b7es la m\u00eame ann\u00e9e, pour des emplois \u00e9quivalents pour un m\u00eame concours d\u2019entr\u00e9e, de <strong>rep\u00e9rer et de comparer leur parcours<\/strong>.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de r\u00e9aliser des graphiques, pour chaque niveau de recrutement (entr\u00e9e au concours des cat\u00e9gories C (niveau V de l\u2019\u00c9ducation nationale); cat\u00e9gorie B (ni- veau IV) et cat\u00e9gorie A (niveau III, II et I)) par service et ou \u00e9tablissement. Sur chaque graphique, on pourra visualiser <strong>le parcours des agent\u00b7es<\/strong>, sous la forme simplifi\u00e9e d\u2019une ligne, en croisant en abscisse, les ann\u00e9es de suivi et en ordonn\u00e9e, les niveaux de cat\u00e9gories, corps et grades.<\/p>\n<p>On obtient ainsi un graphique ressemblant \u00e0 un \u00e9ventail, avec deux couleurs: une grise pour les hommes et une rouge pour les femmes. Ce graphique pourra \u00eatre fait pour chaque niveau de recrutement, par service ou \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>La lecture de ces deux graphiques est souvent tr\u00e8s \u00e9clairante: on constate que tr\u00e8s souvent l\u2019\u00e9ventail des carri\u00e8res des agents (hommes) nettement plus ouvert et au-dessus, alors que <strong>celui des agentes est plus resserr\u00e9 et en dessous de celui des hommes<\/strong>.<\/p>\n<p>Sur cette m\u00eame logique, il est possible de <strong>d\u00e9celer d\u2019autres discriminations<\/strong> que les discriminations femmes-hommes si l\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que sur cet \u00e9ventail des carri\u00e8res ce sont les personnes per\u00e7ues comme non blanches qui sont syst\u00e9matiquement en bas des graphiques avec la carri\u00e8re en \u00ab \u00e9ventail \u00bb la moins d\u00e9velopp\u00e9e. Cet outil peut donc s\u2019appliquer comme le nuage de points pour <strong>d\u00e9tecter et pr\u00e9venir toutes discriminations dans la fonction publique<\/strong> \u2013 notamment les discriminations sur l\u2019origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e.<\/p>\n<h3>\u00c9clairage sur le th\u00e8me du racisme absent des n\u00e9gociations collectives : O\u00f9 en est-on ? Que voudrait-on ?<\/h3>\n<p>Une d\u00e9cision du <strong>conseil des prud\u2019hommes de Paris du 17 d\u00e9cembre 2019<\/strong> a reconnu pour la premi\u00e8re fois dans une jurisprudence fran\u00e7aise une <strong>discrimination dite syst\u00e9mique<\/strong> concernant des travailleurs maliens sur un chantier de BTP.<\/p>\n<p>La discrimination syst\u00e9mique est <strong>moins visible<\/strong>, car elle concerne un <strong>nombre important d\u2019individu\u00b7es<\/strong> et <strong>semble reposer sur des crit\u00e8res objectifs<\/strong>. Pour identifier une discrimination syst\u00e9mique, il faut identifier une <strong>cat\u00e9gorie de salari\u00e9\u00b7es<\/strong> dans l\u2019entreprise qui, en raison de crit\u00e8res que la loi interdit de prendre en compte, vivent <strong>une situation d\u00e9favorable <\/strong>dans l\u2019entreprise. Cette d\u00e9marche ne peut pas se construire \u00e0 titre individuel mais <strong>collectivement<\/strong> pour mettre en \u00e9vidence ces anomalies.<\/p>\n<p>La recherche de l\u2019existence d\u2019une discrimination syst\u00e9mique peut \u00eatre plus difficile que pour une discrimination individuelle, mais sa preuve est plus simple car elle ne n\u00e9cessite <strong>pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments nominatifs<\/strong> mais des <strong>\u00e9l\u00e9ments comparatifs<\/strong> comme des tableaux de situation compar\u00e9e entre cat\u00e9gories de salari\u00e9\u00b7es moins bien trait\u00e9\u00b7es par rapport aux autres, par des organigrammes, des tableaux d\u2019horaires, notes de service\u2026<\/p>\n<p>Ces preuves sont <strong>plus simples \u00e0 obtenir et \u00e0 faire valoir devant le ou la juge<\/strong>, les syndicats ont toute l\u00e9gitimit\u00e9 et les moyens pour agir en ce sens et pour construire cette action collective. Par la suite si la discrimination syst\u00e9mique est reconnue, les syndicats pourront ainsi <strong>agir sur l\u2019origine de la discrimination syst\u00e9mique<\/strong> et revoir l\u2019organisation d\u2019une entreprise.<\/p>\n<h3>Concernant plus particuli\u00e8rement la discrimination \u00e0 l\u2019embauche<\/h3>\n<p><strong>Nous exigeons que l\u2019employeur tienne \u00e0 jour un registre de candidature<\/strong> qui permette aux repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel de consulter un tableau r\u00e9capitulatif de toutes les candidatures \u00e0 un emploi ou un stage (spontan\u00e9es ou \u00e0 la suite d\u2019une annonce), avec le sexe, les noms et pr\u00e9noms, date et lieu de naissance. Dans ce registre de candidatures, les repr\u00e9- sentant\u00b7es pourraient \u00e9galement compulser les lettres de motivation et curriculum vit\u00e6. <strong>Ce registre permettrait d\u2019identifier de possibles discriminations.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La CGT revendique ce registre d\u2019embauche depuis de longues ann\u00e9es<\/strong>, au niveau interprofessionnel comme dans les entreprises. L\u00e0 o\u00f9 nous l\u2019avons gagn\u00e9, <strong>cela nous a permis d\u2019objectiver des pratiques discriminatoires et d\u2019y mettre fin.<\/strong> Par exemple, \u00e0 la SNCF, c\u2019est le registre d\u2019embauche qui nous a permis de <strong>f\u00e9miniser le recrutement des conducteur\u00b7ices de train<\/strong>. L\u2019int\u00e9r\u00eat de ce registre d\u2019embauche est de pouvoir <strong>couvrir toutes les discriminations<\/strong>, puisque la proposition CGT est qu\u2019il comporte, pour chaque poste \u00e0 pourvoir, la liste des candidatures re\u00e7ues, avec nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, sexe, ce qui permet d\u2019identifier les discriminations sexistes, racistes (nom et lieu de naissance) <strong>et g\u00e9n\u00e9rationnelles<\/strong>.<br \/>\u00a0<\/p>\n<p>En 2006, <strong>la CGT a sign\u00e9 un accord national interprofessionnel<\/strong> \u00e9tendu en 2008 \u00e0 toutes les entreprises et qui permet pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9\u00b7es de <strong>mettre en place un comit\u00e9 \u00e9largi de la diversit\u00e9<\/strong> dans lequel seront associ\u00e9\u00b7es les \u00e9lu\u00b7es et qui devra aborder la diversit\u00e9 dans l\u2019entreprise. Or, <strong>cet accord est tr\u00e8s peu connu et encore moins appliqu\u00e9.<\/strong> Nous avons r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites de cet accord, mais il est n\u00e9cessaire que les instances repr\u00e9sentatives du personnel puissent avoir un temps d\u2019\u00e9change sur les pratiques d\u2019une entreprise qui s\u2019affiche en g\u00e9n\u00e9ral contre toute discrimination et qui m\u00e8ne une politique tr\u00e8s diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>Lors de r\u00e9unions avec le Comit\u00e9 pour la mesure et l\u2019\u00e9valuation de la diversit\u00e9 et des discriminations (Comedd) en 2010, la CGT a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa <strong>volont\u00e9 d\u2019agir contre toutes discriminations<\/strong>. Elle pr\u00e9cisait que nous souhaitions avoir <strong>des \u00e9l\u00e9ments de mesure concernant le processus m\u00eame de discrimination<\/strong> et non des mesures concernant des caract\u00e9ristiques des individu\u00b7es discrimin\u00e9\u00b7es (en fait, les caract\u00e9ristiques dites \u00ab sensibles \u00bb puisque c\u2019est de cela que nous parlons). En effet, cette d\u00e9marche de mesure est \u00e0 m\u00eame de <strong>provoquer des prises de conscience<\/strong> (soit \u00e0 la suite d\u2019une condamnation, soit \u00e0 la suite d\u2019un bilan) et un <strong>d\u00e9clenchement d\u2019actions pour rem\u00e9dier aux discriminations<\/strong> \u2013 c\u2019est essentiellement ce que nous recherchons.<\/p>\n<p><strong>La CGT a toujours rejet\u00e9 ce qu\u2019il est commun d\u2019appeler \u00ab le comptage ethnique \u00bb<\/strong>. En effet, la cr\u00e9ation de statistiques dites de la \u00ab diversit\u00e9 \u00bb conduit surtout \u00e0 <strong>affecter les personnes dans des cases \u00ab ethniques \u00bb<\/strong>. Plut\u00f4t que d\u2019aboutir \u00e0 une mesure des discriminations, elles sont le <strong>terreau f\u00e9cond d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab ethno-racial \u00bb<\/strong> que nous rejetons comme de l\u2019instauration d\u2019une politique de quotas ethniques.<\/p>\n<p>En revanche,<strong> la CGT pr\u00f4ne une mesure des pratiques discriminatoires<\/strong> pour \u00e9valuer les discriminations et leurs faits g\u00e9n\u00e9rateurs sans devoir assigner chaque personne \u00e0 son origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e. C\u2019est ce que nous argumentons dans un communiqu\u00e9 annex\u00e9 au rapport du Comedd de f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<div class=\"paragraph bg-black section-wrapper big paragraph--type--paragraph-with-background paragraph--view-mode--rss\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"column small-12 medium-12 large-8\">\n<h2 class=\"h3 parag-sep-32\"><\/h2>\n<div class=\"field field-paragraph--field-text field-name-field-text field-type-text-long field-label-hidden\">\n<div class=\"field-items\">\n<div class=\"field-item\">\n<h2>Les propositions de la CGT<\/h2>\n<p>Nos propositions sur les discriminations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es lors des r\u00e9unions pour la n\u00e9gociation de l\u2019ANI dit \u00ab relatif \u00e0 la diversit\u00e9 dans l\u2019entreprise \u00bb sign\u00e9 en 2006 et lors des n\u00e9gociations avec le Comedd en 2009 et 2010.<\/p>\n<p>Nous avions toujours pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019accord est dit \u00ab relatif \u00e0 la diversit\u00e9 dans l\u2019entreprise \u00bb, car <strong>nous nous sommes toujours oppos\u00e9s \u00e0 ce terme de diversit\u00e9 qui n\u2019a aucune d\u00e9finition juridique<\/strong>. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que nous avons fait ajouter dans le pr\u00e9ambule de l\u2019accord que cet accord port\u00e9 sur les discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e.<\/p>\n<p>Nos propositions sur les actions, \u00e9taient de <strong>travailler concr\u00e8tement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des mentalit\u00e9s<\/strong> (pr\u00e9voir des formations pour les responsables au niveau des embauches: employeurs, interm\u00e9diaires du recrutement, \u00e9lu\u00b7es et mandat\u00e9\u00b7es, etc.).<br \/>\u00a0<\/p>\n<p>Par ailleurs, la CGT demandait d\u2019avancer dans les entreprises et dans la fonction publique sur ce qui concerne :<\/p>\n<ul>\n<li>la <strong>diversification des r\u00e9seaux de recrutement<\/strong> et l\u2019<strong>information des partenaires sociaux sur ces r\u00e9seaux<\/strong>. Ne pas s\u2019adresser qu\u2019\u00e0 certaines \u00e9coles lorsqu\u2019il s\u2019agit de recruter et passer des annonces dans des journaux cibl\u00e9s et lus par des personnes d\u2019origines diverses ;<\/li>\n<li><strong>l\u2019int\u00e9gration d\u2019une partie de l\u2019accord dans les n\u00e9gociations annuelles obligatoires<\/strong> (discrimination, racisme, d\u00e9roulement de carri\u00e8re\u2026) ;<\/li>\n<li>la <strong>tenue d\u2019un registre des embauches<\/strong>, mis \u00e0 disposition des repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel ;<\/li>\n<li><strong>viser \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/strong> : \u00e0 travail \u00e9gal, travail de valeur \u00e9gale et dipl\u00f4me \u00e9gal doit correspondre un salaire \u00e9gal ;<\/li>\n<li>le <strong>d\u00e9roulement de carri\u00e8re<\/strong> qui doit \u00eatre <strong>suivi de pr\u00e8s<\/strong> avec nos outils \u00ab nuage de points \u00bb et \u00ab \u00e9ventail des carri\u00e8res \u00bb ;<\/li>\n<li>la <strong>facilitation de l\u2019acc\u00e8s des entreprises aux proc\u00e9dures de testings<\/strong> pour \u00e9valuer leurs propres pratiques ;<\/li>\n<li><strong>l\u2019attribution de moyens<\/strong> et notamment ceux des <strong>repr\u00e9sentant\u00b7es des travailleur\u00b7ses <\/strong>pour combattre les discriminations.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>,             <\/p>\n<div class=\"paragraph bg-white section-wrapper small paragraph--type--telechargements paragraph--view-mode--rss\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"column small-12 medium-10 large-8\">\n<h3 class=\"row-sep\">T\u00e9l\u00e9chargement-s<\/h3>\n<div class=\"field field-paragraph--field-file field-name-field-file field-type-file field-label-hidden\">\n<div class=\"field-items\">\n<p>            <a href=\"https:\/\/www.cgt.fr\/\" target=\"_blank\" download><\/a><\/p>\n<div class=\"display-flex flex-between flex-nowrap valign-center\">\n<div class=\"fileinfo\">\n<div class=\"filename\"><span class=\"uppercase\">.<\/span> ( &#8211;  Lu)<\/div>\n<\/div>\n<p>          T\u00e9l\u00e9charger\n        <\/p><\/div>\n<p>      <\/p>\n<p>            <a href=\"https:\/\/www.cgt.fr\/\" target=\"_blank\" download><\/a><\/p>\n<div class=\"display-flex flex-between flex-nowrap valign-center\">\n<div class=\"fileinfo\">\n<div class=\"filename\"><span class=\"uppercase\">.<\/span> ( &#8211;  Lu)<\/div>\n<\/div>\n<p>          T\u00e9l\u00e9charger\n        <\/p><\/div>\n<p>      \n      <\/p><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>        ,   <\/p>\n<div class=\"paragraph bg-white section-wrapper row paragraph--type--titre-boutton-text paragraph--view-mode--rss\">\n<div class=\"column small-12 medium-10 large-8\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"column small-12 large-12 \">\n          <a class=\"btn with-arrow-after full-width\" href=\"https:\/\/www.cgt.fr\/\"><\/a>\n      <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \/ La lutte contre les id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite, une priorit\u00e9 pour la CGT Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements tragiques<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-849","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/849","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=849"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/849\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=849"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=849"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtbressuire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}