La F\u00e9d\u00e9ration CGT des activit\u00e9s postales et de t\u00e9l\u00e9communications a assign\u00e9 La Poste en justice en raison de retenues de salaires injustifi\u00e9es pour faits de gr\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n En effet, il arrive que les jours de gr\u00e8ve soient suivis de jours de repos (jours f\u00e9ri\u00e9s, dimanche, cong\u00e9s pay\u00e9s, RTT, repos de cycle, etc.). Or, en cas de gr\u00e8ve la veille d’un jour de repos, La Poste retenait jusqu\u2019\u00e0 lors, non seulement la r\u00e9mun\u00e9ration du jour de la gr\u00e8ve, mais \u00e9galement les temps de repos post\u00e9rieurs \u00e0 la fin de la gr\u00e8ve jusqu\u2019\u00e0 la reprise effective du travail.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte, dans le cas qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9cision de justice, que la salari\u00e9e a fait gr\u00e8ve deux samedis et qu\u2019\u00e0 chaque fois les salaires des dimanches suivants lui ont \u00e9t\u00e9 retenus car consid\u00e9r\u00e9s \u2013 \u00e0 tort \u2013 comme des journ\u00e9es de gr\u00e8ve, <\/strong>alors qu\u2019elle ne travaillait pas les dimanches et \u00e9tait en repos.<\/p>\n La Cour de cassation<\/a> a rejet\u00e9 l\u2019argumentaire de La Poste qui tentait de faire appliquer des r\u00e8gles injustes issues de la fonction publique et d\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e d\u2019un ancien arr\u00eat de la Cour de cassation. Elle a rappel\u00e9 qu’\u00ab\u00a0en cas de gr\u00e8ve dans le priv\u00e9, la retenue sur salaire doit \u00eatre strictement proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e du travail non effectu\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ainsi, la Cour a clarifi\u00e9 sa position et a consid\u00e9r\u00e9 d\u2019une part que \u00ab\u00a0l\u2019absence du salari\u00e9 d\u2019un temps de repos post\u00e9rieur \u00e0 la fin d\u2019un mouvement de gr\u00e8ve ne constitue pas une absence de service fait par suite de la cessation concert\u00e9e du travail et doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em> et d\u2019autre part a reconnu que cette pratique de La Poste constituait une entrave au droit de gr\u00e8ve qui a caus\u00e9 \u00e0 la salari\u00e9e un pr\u00e9judice morale et a port\u00e9 atteinte \u00e0 la communaut\u00e9 de travail au sein de La Poste.<\/strong><\/p>\n Gr\u00e2ce aux actions de la Fapt-CGT, qui a men\u00e9 ce contentieux, les retenues abusives sur salaire pour cause de gr\u00e8ve quand on est en repos, c\u2019est termin\u00e9 \u00e0 La Poste<\/strong>\u00a0!<\/p>\n Malheureusement, la retenue sur salaire pour l’ensemble des jours entre le d\u00e9but de la gr\u00e8ve et le retour au travail, ind\u00fbment appliqu\u00e9e par La Poste, reste applicable dans la Fonction publique. La CGT <\/strong>revendique la suppression<\/strong><\/a> de cette r\u00e8gle profond\u00e9ment injuste.<\/strong><\/p>\nLa Cour de cassation donne raison \u00e0 la CGT<\/h2>\n
Une belle victoire\u2026 \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser<\/h2>\n